Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... mois de juin 1609 . Publié en Parlement le 26 du même mois . Henry par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre : A tous presens et à venir , salut . Les Roys nos prédecesseurs et Nous , avons fait divers Regle- mens et Edits contre ...
... mois de juin 1609 . Publié en Parlement le 26 du même mois . Henry par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre : A tous presens et à venir , salut . Les Roys nos prédecesseurs et Nous , avons fait divers Regle- mens et Edits contre ...
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... mois Autre information faite par maître Nicolas Lespert , Baillif du Bois de Vincennes , pour raison du duel fait le jour de Pâ- ques , entre les nommez Bouteville , Comte de Pont- gibault , le Baron de Chantail , et des Salles ; Arrest ...
... mois Autre information faite par maître Nicolas Lespert , Baillif du Bois de Vincennes , pour raison du duel fait le jour de Pâ- ques , entre les nommez Bouteville , Comte de Pont- gibault , le Baron de Chantail , et des Salles ; Arrest ...
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... mois en mois celles qui seront faites cy - aprés ; pour icelles estres mises au Greffe de ladite Cour , et poursuivre la punition desdits crimes . Et cependant ladite Cour a reïteré et reïtere les défenses portées par lesdits Edits ...
... mois en mois celles qui seront faites cy - aprés ; pour icelles estres mises au Greffe de ladite Cour , et poursuivre la punition desdits crimes . Et cependant ladite Cour a reïteré et reïtere les défenses portées par lesdits Edits ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes