Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... mort intestable , et décheû de la faculté de tes- ter , laquelle doit estre en la personne des testateurs , non seulement au temps du testament , mais aussi au temps de la mort , aprés laquelle seulement les testamens ont leur existence ...
... mort intestable , et décheû de la faculté de tes- ter , laquelle doit estre en la personne des testateurs , non seulement au temps du testament , mais aussi au temps de la mort , aprés laquelle seulement les testamens ont leur existence ...
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... mort ne peut estre consi- deré qu'au temps de la condamnation , qui est comme une seconde mort , qui tranche tous droits et effets civils , et lors de laquelle seulement l'on doit juger de l'état et condition des personnes . Tant y a qu ...
... mort ne peut estre consi- deré qu'au temps de la condamnation , qui est comme une seconde mort , qui tranche tous droits et effets civils , et lors de laquelle seulement l'on doit juger de l'état et condition des personnes . Tant y a qu ...
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... mort , celle des biens suit souvent la premiere , non pas toûjours , ny en tous lieux : mais jamais cette derniere n'est introduite aprés la mort , qu'il n'y ait punition tacite et expresse du corps , du nom et de la memoire . Et puis ...
... mort , celle des biens suit souvent la premiere , non pas toûjours , ny en tous lieux : mais jamais cette derniere n'est introduite aprés la mort , qu'il n'y ait punition tacite et expresse du corps , du nom et de la memoire . Et puis ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes