Essai sur le duel, Partie 2 |
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... estoit nul , et ne pouvoit subsister ny produire aucun effet , attendu que ledit
défunt estoit mort intestable , et déchell de la faculté de tester , laquelle doit estre
en la personne des testateurs , non seulement au temps du testament , mais
aussi ...
... estoit nul , et ne pouvoit subsister ny produire aucun effet , attendu que ledit
défunt estoit mort intestable , et déchell de la faculté de tester , laquelle doit estre
en la personne des testateurs , non seulement au temps du testament , mais
aussi ...
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Il faut toutefois excepter de cette regle ceux auxquels on fait le procés aprés la
mort , pource que lors la Loy les repute encore vivans , et par une espece de
charme puissant qui n'appartient qu'à elle , évoque les morts , les tirant de leur
azile ...
Il faut toutefois excepter de cette regle ceux auxquels on fait le procés aprés la
mort , pource que lors la Loy les repute encore vivans , et par une espece de
charme puissant qui n'appartient qu'à elle , évoque les morts , les tirant de leur
azile ...
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même , en son corps , en sa memoire , et en ses biens , ne peut valoir chose
quelconque : Non pas que ce soit seulement pource que ses biens sont
confisquez , mais parce que le crime est punissable aprés la mort en la memoire
. Car tout ...
même , en son corps , en sa memoire , et en ses biens , ne peut valoir chose
quelconque : Non pas que ce soit seulement pource que ses biens sont
confisquez , mais parce que le crime est punissable aprés la mort en la memoire
. Car tout ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |