Essai sur le duel, Partie 2 |
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... pour le bien , repos et soulagement de ses sujets ; soit en faisant plus
exactement observer les bonnes et saintesLois faites par les Rois nos
prédecesseurs , de trésloüable memoire ; soit par les nouvelles Ordonnances
que nous jugerons ...
... pour le bien , repos et soulagement de ses sujets ; soit en faisant plus
exactement observer les bonnes et saintesLois faites par les Rois nos
prédecesseurs , de trésloüable memoire ; soit par les nouvelles Ordonnances
que nous jugerons ...
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... de Parlement , Baillifs , Senéchaux , et autres nos Justiciers et officiers qu'il
appartiendra , que ces presentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le
contenu en icelles garder et observer inviolablement : Car tel est notre plaisir .
... de Parlement , Baillifs , Senéchaux , et autres nos Justiciers et officiers qu'il
appartiendra , que ces presentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le
contenu en icelles garder et observer inviolablement : Car tel est notre plaisir .
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Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit soy , que ces presentes nos lettres
de declarations ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer
inviolablement , ensemble le contenu en nôtre Edit contre les Duels , verifié en
nosdites ...
Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit soy , que ces presentes nos lettres
de declarations ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer
inviolablement , ensemble le contenu en nôtre Edit contre les Duels , verifié en
nosdites ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |