Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... ordonné la somme de vingt - cinq écus , à prendre sur la recette des amen- des de ladite Cour , sauf à ordonner de plus grandes sommes surles biens des coupables , par préference à tous autres . A exhorté et exhorte tous Archevêques ...
... ordonné la somme de vingt - cinq écus , à prendre sur la recette des amen- des de ladite Cour , sauf à ordonner de plus grandes sommes surles biens des coupables , par préference à tous autres . A exhorté et exhorte tous Archevêques ...
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... ordonné , disons , sta- tuons et ordonnons , voulons , et nous plaît , par ces presentes signées de nôtre main , que tous les pro- cés commencez à la requête de nos Procureurs gene- raux , ou leurs Substituts , contre tous ceux qui ont ...
... ordonné , disons , sta- tuons et ordonnons , voulons , et nous plaît , par ces presentes signées de nôtre main , que tous les pro- cés commencez à la requête de nos Procureurs gene- raux , ou leurs Substituts , contre tous ceux qui ont ...
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... ordonné et ordonne ladite Cour , qu'à la requête dudit Procureur général du Roy sera informé contre tous ceux , de quelque qualité et condition qu'ils soient , lesquels jusqu'au nombre de deux cens as- sistoient à la conduite desdits ...
... ordonné et ordonne ladite Cour , qu'à la requête dudit Procureur général du Roy sera informé contre tous ceux , de quelque qualité et condition qu'ils soient , lesquels jusqu'au nombre de deux cens as- sistoient à la conduite desdits ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes