Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... outre les peines cy - dessus specifiées , tout appellant ait trois ans de bannissement , et qu'au lieu d'un tiers de son bien , il en perde la moitié , applicable comme dessus , sans préjudice aussi de plus grande peine , si nos Juges ...
... outre les peines cy - dessus specifiées , tout appellant ait trois ans de bannissement , et qu'au lieu d'un tiers de son bien , il en perde la moitié , applicable comme dessus , sans préjudice aussi de plus grande peine , si nos Juges ...
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... outre , et ordonnons que ceux qui possedent des biens à vie seulement , sans aucun droit de propriété , soient pour l'infraction du pre- sent Edit , outre les peines de ban portées cy - dessus , au moins privez pour cinq ans des deux ...
... outre , et ordonnons que ceux qui possedent des biens à vie seulement , sans aucun droit de propriété , soient pour l'infraction du pre- sent Edit , outre les peines de ban portées cy - dessus , au moins privez pour cinq ans des deux ...
Page 393
... outre , que lesdits appellez qui auront accepté le combat , soient aussi bannis pour trois ans hors de nôtre Royaume ; et qu'en cas qu'ils ne gardent leur ban , ils soient punis des mêmes peines portées pour ce sujet au susdit article ...
... outre , que lesdits appellez qui auront accepté le combat , soient aussi bannis pour trois ans hors de nôtre Royaume ; et qu'en cas qu'ils ne gardent leur ban , ils soient punis des mêmes peines portées pour ce sujet au susdit article ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes