Essai sur le duel, Partie 2 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 64
Page 301
... crimes et circonstances d'iceux le pourront mériter ; laissant à la religion de
nosdits Juges d'infliger plus grandes peines , selon qu'ils jugeront en leur
conscience , sans neanmoins que la moderation des peines cy aprés exprimée
se puisse ...
... crimes et circonstances d'iceux le pourront mériter ; laissant à la religion de
nosdits Juges d'infliger plus grandes peines , selon qu'ils jugeront en leur
conscience , sans neanmoins que la moderation des peines cy aprés exprimée
se puisse ...
Page 306
... lesdits seconds ou tiers néan- . moins demeurans seulement sujets aux
mêmes peines des appellez , sinon qu'eux - mêmes eussent fait l'appel , auquel
cas ils seront punis des peines portées par ce present Edit contre les appellans .
VIII .
... lesdits seconds ou tiers néan- . moins demeurans seulement sujets aux
mêmes peines des appellez , sinon qu'eux - mêmes eussent fait l'appel , auquel
cas ils seront punis des peines portées par ce present Edit contre les appellans .
VIII .
Page 362
de contrevenir aux Edits des Duels et rencontres sur les peines y contenuës : Et
enjoint à toutes sortes de personnes de se saisir des contrevenans , les
constituer prisonniers ; défenses de les retirer et receler soit vifs ou morts : Et à
tous ...
de contrevenir aux Edits des Duels et rencontres sur les peines y contenuës : Et
enjoint à toutes sortes de personnes de se saisir des contrevenans , les
constituer prisonniers ; défenses de les retirer et receler soit vifs ou morts : Et à
tous ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |