Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... peuvent estre en leurs person- nes ; sinon par effigie , en un tableau , qui sera atta- ché à une potence en ladite place tous les biens desdits accusez confisquez au Roy , et appliquez aux hôpitaux , de l'Hôtel - Dieu , de Saint ...
... peuvent estre en leurs person- nes ; sinon par effigie , en un tableau , qui sera atta- ché à une potence en ladite place tous les biens desdits accusez confisquez au Roy , et appliquez aux hôpitaux , de l'Hôtel - Dieu , de Saint ...
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... peuvent estre en leurs personnes , sinon , par effigie en un tableau at- taché à une potence qui sera plantée en ladite Place : Tous et chacuns les biens , tant desdits de Boute- ville , Comte des Chappelles , que Beuvron , tenus ...
... peuvent estre en leurs personnes , sinon , par effigie en un tableau at- taché à une potence qui sera plantée en ladite Place : Tous et chacuns les biens , tant desdits de Boute- ville , Comte des Chappelles , que Beuvron , tenus ...
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... peuvent estre suivies des voyes de fait ; de se donner les uns aux autres sincerement et de bonne foy tous les éclaircissemens necessaires sur les plaintes et mau vaises satisfactions qui pourront survenir entr'eux , et d'empêcher que l ...
... peuvent estre suivies des voyes de fait ; de se donner les uns aux autres sincerement et de bonne foy tous les éclaircissemens necessaires sur les plaintes et mau vaises satisfactions qui pourront survenir entr'eux , et d'empêcher que l ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes