Essai sur le duel, Partie 2 |
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... ses biens seront annotez , saisis , et mis sous nôtre main en quelque part qu'ils
soient situez : Et cependant la partie qui aura obéy sera mise , comme dès à
présent nous la mettons en nôtre poutection et sauve - garde par notre présent
Edit ...
... ses biens seront annotez , saisis , et mis sous nôtre main en quelque part qu'ils
soient situez : Et cependant la partie qui aura obéy sera mise , comme dès à
présent nous la mettons en nôtre poutection et sauve - garde par notre présent
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... l'agresseur soit sujet aux mêmes peines et rigueurs , tant de nôtre present Edit
que des précedens , encore que d'ailleurs il ne fût pas verifié que son dessein fût
prémédité ; où l'agression ne se pourra prouver , Nous entendons que lesdites ...
... l'agresseur soit sujet aux mêmes peines et rigueurs , tant de nôtre present Edit
que des précedens , encore que d'ailleurs il ne fût pas verifié que son dessein fût
prémédité ; où l'agression ne se pourra prouver , Nous entendons que lesdites ...
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... d'Orleans ; aux Princes de nôtre Sang ; aux autres Princes , et autres Officiers
de nôtre Couronne , et à nos principaux et plus speciaux Officiers et serviteurs de
nous faire aucune prière contraire au présent Edit , sur peine de nous déplaire .
... d'Orleans ; aux Princes de nôtre Sang ; aux autres Princes , et autres Officiers
de nôtre Couronne , et à nos principaux et plus speciaux Officiers et serviteurs de
nous faire aucune prière contraire au présent Edit , sur peine de nous déplaire .
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |