Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... privez de sepul- ture , et le tiers de leurs biens en fonds affectez aux mêmes œuvres . Et s'ils n'ont nuls biens , leurs en- fans seront declarez roturiers et taillables pour dix ans . Et s'ils estoient déjà taillables , seront ...
... privez de sepul- ture , et le tiers de leurs biens en fonds affectez aux mêmes œuvres . Et s'ils n'ont nuls biens , leurs en- fans seront declarez roturiers et taillables pour dix ans . Et s'ils estoient déjà taillables , seront ...
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... privez de toutes leurs charges , s'ils en ont , ausquelles à l'instant sera par nous pourvû , et pareillement ... priver de leurs charges s'en ressentent envers ceux que nous en aurons pourvûs , et les appellent ou excitent au combat ...
... privez de toutes leurs charges , s'ils en ont , ausquelles à l'instant sera par nous pourvû , et pareillement ... priver de leurs charges s'en ressentent envers ceux que nous en aurons pourvûs , et les appellent ou excitent au combat ...
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... privez pour toûjours de charges , dignitez et pen- sions qu'ils possederont , les reputant avec raison pour complices d'un crime si detestable , puis qu'ils y auront donné leur consentement . XXIV . Et à cause qu'il est souvent arrivé ...
... privez pour toûjours de charges , dignitez et pen- sions qu'ils possederont , les reputant avec raison pour complices d'un crime si detestable , puis qu'ils y auront donné leur consentement . XXIV . Et à cause qu'il est souvent arrivé ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes