Essai sur le duel, Partie 2 |
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autre ; celuy qui aura tué encourra la peine de mort portée par toutes nos
Ordonnances : et en attendant qu'il soit apprehendé , il sera privé des charges ,
dignitez et pensions qu'il possède . Davantage , la moitié du revenu des biens du
tueur ...
autre ; celuy qui aura tué encourra la peine de mort portée par toutes nos
Ordonnances : et en attendant qu'il soit apprehendé , il sera privé des charges ,
dignitez et pensions qu'il possède . Davantage , la moitié du revenu des biens du
tueur ...
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quelques lettres de grace ou pardon qu'ils puissent obtenir de nous par surprise ,
ou autrement , demeureront dés lors privez de toutes leurs charges , s'ils en ont ,
ausquelles à l'instant sera par nous pourvû , et pareillement déchells de toutes ...
quelques lettres de grace ou pardon qu'ils puissent obtenir de nous par surprise ,
ou autrement , demeureront dés lors privez de toutes leurs charges , s'ils en ont ,
ausquelles à l'instant sera par nous pourvû , et pareillement déchells de toutes ...
Page 398
Quant à ceux qui auront esté spectateurs d'un Duel , s'ils s'y sont rendus exprés
pour ce sujet ; Nous voulons qu'ils soient degradez des armes , et privez pour
toûjours de charges , dignitez et pensions qu'ils possederont , les reputant avec ...
Quant à ceux qui auront esté spectateurs d'un Duel , s'ils s'y sont rendus exprés
pour ce sujet ; Nous voulons qu'ils soient degradez des armes , et privez pour
toûjours de charges , dignitez et pensions qu'ils possederont , les reputant avec ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |