Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... procés verbaux de ce qu'ils auront fait . Outre lesdits Huissiers , Commis- saires , Prevôts , et Lieutenans informeront et rappor- teront tant les informations , qu'eux et ledit Cheva- lier du Guet , leur procés verbaux pardevers la ...
... procés verbaux de ce qu'ils auront fait . Outre lesdits Huissiers , Commis- saires , Prevôts , et Lieutenans informeront et rappor- teront tant les informations , qu'eux et ledit Cheva- lier du Guet , leur procés verbaux pardevers la ...
Page 343
... procés n'avait pas esté fait à la memoire du- dit défunt ; le procés instruit alencontre de luy et d'un curateur creé à cet effet aprés sa mort , n'ayant pas esté pour condamner la memoire , mais seule ment pour adjuger au Roy la ...
... procés n'avait pas esté fait à la memoire du- dit défunt ; le procés instruit alencontre de luy et d'un curateur creé à cet effet aprés sa mort , n'ayant pas esté pour condamner la memoire , mais seule ment pour adjuger au Roy la ...
Page 435
... procés verbal , ou rapport des gardes qui se- ront ordonnez prés d'eux , il soit , sans autre informa- tion , decrété contr'eux à la requeste desdits Substi- tuts , et leur procés sommairement fait . X. Bien que le soin que nous prenons ...
... procés verbal , ou rapport des gardes qui se- ront ordonnez prés d'eux , il soit , sans autre informa- tion , decrété contr'eux à la requeste desdits Substi- tuts , et leur procés sommairement fait . X. Bien que le soin que nous prenons ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes