Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... profit d'elle conjointement avec ses enfans mâles , à ce que la substitution portée par le testament de Philiberte de Gontault de Biron , du mois de mars 1609 , fût déclarée ouverte au profit particulier d'i- celle dame de Fabas ; et à ...
... profit d'elle conjointement avec ses enfans mâles , à ce que la substitution portée par le testament de Philiberte de Gontault de Biron , du mois de mars 1609 , fût déclarée ouverte au profit particulier d'i- celle dame de Fabas ; et à ...
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... profit contre ledit défunt Marquis de Château - neuf soient executez ; et qu'il seroit passé outre aux criées par eux poursuivies , d'une part : et lesdits sieur de Castel , dame de Fabas , sieur et dame de Cusols , sieur de Meilhards ...
... profit contre ledit défunt Marquis de Château - neuf soient executez ; et qu'il seroit passé outre aux criées par eux poursuivies , d'une part : et lesdits sieur de Castel , dame de Fabas , sieur et dame de Cusols , sieur de Meilhards ...
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... profit de ladite dame de Cham- bret comme de ses autres sœurs ; et que pour ce qui est de la substitution portée par le testament de 1588 , que lesdits sieur et dame de Chambret n'empê- choient point qu'elle fût declarée ouverte au profit ...
... profit de ladite dame de Cham- bret comme de ses autres sœurs ; et que pour ce qui est de la substitution portée par le testament de 1588 , que lesdits sieur et dame de Chambret n'empê- choient point qu'elle fût declarée ouverte au profit ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes