Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... provinces , pour leur faire leurs plaintes , et demander ledit combat . Lesquels gouverneurs , ou lieutenans generaux decideront lors lesdits diffe- rens , si faire se peut : Et s'ils sont de telle qualité qu'ils ne les puissent ...
... provinces , pour leur faire leurs plaintes , et demander ledit combat . Lesquels gouverneurs , ou lieutenans generaux decideront lors lesdits diffe- rens , si faire se peut : Et s'ils sont de telle qualité qu'ils ne les puissent ...
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... provinces , ou les Gentils - hommes commis par lesdits Maréchaux , sur peine d'estre reputez com- plices desdites offenses , et d'estre poursuivis , comme y ayant tacitement contribué , pour ne s'estre pas mis en devoir d'en empêcher ...
... provinces , ou les Gentils - hommes commis par lesdits Maréchaux , sur peine d'estre reputez com- plices desdites offenses , et d'estre poursuivis , comme y ayant tacitement contribué , pour ne s'estre pas mis en devoir d'en empêcher ...
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... provinces dans l'étenduë de leurs Gouvernemens et charges , en faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle , ou leur envoyant de leurs gardes , ou quelques autres personnes , qui se tiendront prés d'eux , pour les empêcher ...
... provinces dans l'étenduë de leurs Gouvernemens et charges , en faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle , ou leur envoyant de leurs gardes , ou quelques autres personnes , qui se tiendront prés d'eux , pour les empêcher ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes