Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... puissent esperer d'estre par nous , comme nous le voulons et entendons qu'ils puissent estre par d'autres , dispen- sez et dechargez de la rigueur , effet et execution entiere et absoluë de nosdits Edits et Declarations . Et pour en ...
... puissent esperer d'estre par nous , comme nous le voulons et entendons qu'ils puissent estre par d'autres , dispen- sez et dechargez de la rigueur , effet et execution entiere et absoluë de nosdits Edits et Declarations . Et pour en ...
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... puissent estre d'aucun effet ou valeur , en quelque forme et maniere qu'elles puissent être conçuës , et quelque clause , comme dit est , qui y pût estre apposée . Et ce faisant , et pour les raisons que dessus , voulons et ordonnons ...
... puissent estre d'aucun effet ou valeur , en quelque forme et maniere qu'elles puissent être conçuës , et quelque clause , comme dit est , qui y pût estre apposée . Et ce faisant , et pour les raisons que dessus , voulons et ordonnons ...
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... puissent rétablir , et leur ôter la note d'infamie que justement ils auront encouruë , tant par l'infraction de nos Edits , que par leur lâcheté ; nonobstant toutes lettres de grace et de remission qu'ils puissent obtenir de nous au ...
... puissent rétablir , et leur ôter la note d'infamie que justement ils auront encouruë , tant par l'infraction de nos Edits , que par leur lâcheté ; nonobstant toutes lettres de grace et de remission qu'ils puissent obtenir de nous au ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes