Essai sur le duel, Partie 2 |
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... et qu'en outre ils seront punis selon la rigueur de nos Edits précedens , ainsi
que les Juges verront que l'atrocité des crimes et circonstances d'iceux le
pourront mériter ; laissant à la religion de nosdits Juges d'infliger plus grandes
peines ...
... et qu'en outre ils seront punis selon la rigueur de nos Edits précedens , ainsi
que les Juges verront que l'atrocité des crimes et circonstances d'iceux le
pourront mériter ; laissant à la religion de nosdits Juges d'infliger plus grandes
peines ...
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... soient aussi irremis . siblement punis de mort , encores qu'ils n'aient pas tué
leur ennemi ; nulle peine ne pouvant estre trop grande , pour réprimer l'insolence
et l'opiniâtreté de ceux qui feroient gloire de fouler aux pieds de cette sorte nôtre
...
... soient aussi irremis . siblement punis de mort , encores qu'ils n'aient pas tué
leur ennemi ; nulle peine ne pouvant estre trop grande , pour réprimer l'insolence
et l'opiniâtreté de ceux qui feroient gloire de fouler aux pieds de cette sorte nôtre
...
Page 398
1 1 tres , de quelque condition qu'ils puissent estre , soient punis de mort ; sans
que nos Cours souveraines ou autres Juges ayent aucun égard aux graces et
remissions qui pourroient estre obtenuës par surprise . XXIII . Quant à ceux qui ...
1 1 tres , de quelque condition qu'ils puissent estre , soient punis de mort ; sans
que nos Cours souveraines ou autres Juges ayent aucun égard aux graces et
remissions qui pourroient estre obtenuës par surprise . XXIII . Quant à ceux qui ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes