Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 19
Page 338
... quoy qu'elle n'ait pas esté for- mellement condamnée par l'Arrest , son testament , quoy que précedant sa mort de plusieurs années , ne 338 -
... quoy qu'elle n'ait pas esté for- mellement condamnée par l'Arrest , son testament , quoy que précedant sa mort de plusieurs années , ne 338 -
Page 339
Comte de Chatauvillard. quoy que précedant sa mort de plusieurs années , ne peut valoir ny subsister , les testamens estans nuls par la disposition du droit fait par ceux desquels la memoire est condamnée aprés la mort ; et quoy que par ...
Comte de Chatauvillard. quoy que précedant sa mort de plusieurs années , ne peut valoir ny subsister , les testamens estans nuls par la disposition du droit fait par ceux desquels la memoire est condamnée aprés la mort ; et quoy que par ...
Page 347
... quoy que le contraire se soit quelquefois pratiqué , pour induire une substitution présumée , c'est seu- lement en faveur des mâles : A quoy les Docteurs et Interpretes de Droit se sont laissez aller par une es- pece d'interpretation ...
... quoy que le contraire se soit quelquefois pratiqué , pour induire une substitution présumée , c'est seu- lement en faveur des mâles : A quoy les Docteurs et Interpretes de Droit se sont laissez aller par une es- pece d'interpretation ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes