Essai sur le duel, Partie 2 |
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Registré , ce requerant le Procureur general du » Roy : ordonne la Cour que le
present Edit sera lell » et publié à son de ... publiées et registrées à la diligence
des Subs» tituts dudit Procureur general , lesquels certifieront » la Cour de leurs
...
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Et plus bas est écrit : « Leû , publié et registré , ouy et ce requerant le » Procureur
général du Roy , pour estre executé ... publiées , registrées , et executées à la »
diligence des Substituts dudit Procureur - general , ausquels il est enjoint d'y ...
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Et scellé du grand sceau de cire verte , sur lacs de soye rouge et verte : et est
encore écrit : « Lû , publié , et registré , ouy ... et registrées et executées à la
diligence des » Substituts du Procureur general ; ausquels enjoint ▻ de tenir la
main à ...
Et scellé du grand sceau de cire verte , sur lacs de soye rouge et verte : et est
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes