Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... ressort , au premier bruit d'un duel commis , se transporter sur les lieux , pour informer , et se saisir des personnes et criminels , à peine de priva → tion de leurs charges . ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT CONTRE CEUX QUI SE 295.
... ressort , au premier bruit d'un duel commis , se transporter sur les lieux , pour informer , et se saisir des personnes et criminels , à peine de priva → tion de leurs charges . ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT CONTRE CEUX QUI SE 295.
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... ressort , pour y être pareillement leuës , publiées , registrées et executées , à la diligence des > Substituts du Procureur General , ausquels enjoint » de tenir la main à l'execution d'icelles , et certifier >> la Cour avoir ce fait ...
... ressort , pour y être pareillement leuës , publiées , registrées et executées , à la diligence des > Substituts du Procureur General , ausquels enjoint » de tenir la main à l'execution d'icelles , et certifier >> la Cour avoir ce fait ...
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... ressort de la dite Cour , Prevost des Maréchaux , Vice - Baillifs et Vice - Senéchaux , et au- tres Officiers et Juges royaux , chacun en son détroit et jurisdiction , des crimes de Duel commis dans le- dit ressort , depuis et au ...
... ressort de la dite Cour , Prevost des Maréchaux , Vice - Baillifs et Vice - Senéchaux , et au- tres Officiers et Juges royaux , chacun en son détroit et jurisdiction , des crimes de Duel commis dans le- dit ressort , depuis et au ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes