Essai sur le duel, Partie 2 |
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Page 226
Et si celuy qui sera condamné à faire reparation , s'absente , sera par eux
décerné prise de corps contre sa personne , laquelle sera réellement et de fait
exécutée , nonobstant oppositions ou appellations quelconques , pour lesquelles
ne ...
Et si celuy qui sera condamné à faire reparation , s'absente , sera par eux
décerné prise de corps contre sa personne , laquelle sera réellement et de fait
exécutée , nonobstant oppositions ou appellations quelconques , pour lesquelles
ne ...
Page 237
Celuy qui demandera le combat , et sera jugé non recevable , pour s'être offensé
trop legerement , et sans aucun sujet , sera renvoyé avec honte . X. L'agresseur
qui aura fait injure à un autre , qui sera reconnuë et jugée toucher à l'honneur ...
Celuy qui demandera le combat , et sera jugé non recevable , pour s'être offensé
trop legerement , et sans aucun sujet , sera renvoyé avec honte . X. L'agresseur
qui aura fait injure à un autre , qui sera reconnuë et jugée toucher à l'honneur ...
Page 238
Quiconque appellera quelqu'un au combat pour un autre , ou sera certificateur
du billet , ou portera parole offensive en l'honneur , sera dégradé de noblesse et
des armes pour toute sa vie , tiendra prison perpetuelle , ou sera puny de mort ...
Quiconque appellera quelqu'un au combat pour un autre , ou sera certificateur
du billet , ou portera parole offensive en l'honneur , sera dégradé de noblesse et
des armes pour toute sa vie , tiendra prison perpetuelle , ou sera puny de mort ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes