Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... suivant la requeste du jour de mars aussi dernier , et demandeurs suivant la requeste ju- diciairement faite , à ce que la substitution portée par le testament de 1652 , fût declarée ouverte au profit de ladite de Chambret , par le ...
... suivant la requeste du jour de mars aussi dernier , et demandeurs suivant la requeste ju- diciairement faite , à ce que la substitution portée par le testament de 1652 , fût declarée ouverte au profit de ladite de Chambret , par le ...
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... suivant l'Or- donnance d'Orleans , à laquelle l'usage du Parlement de Bordeaux n'est point contraire ; ains cette Ordon- nance y est observée , tant en ce qui est de la quan- tité des degrez , qu'en ce qui est de la maniere de les ...
... suivant l'Or- donnance d'Orleans , à laquelle l'usage du Parlement de Bordeaux n'est point contraire ; ains cette Ordon- nance y est observée , tant en ce qui est de la quan- tité des degrez , qu'en ce qui est de la maniere de les ...
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... suivant l'Edit de 1626 , lequel n'ayant ordonné la confiscation que du tiers des biens , les deux autres tiers demeurent con- servez , autant en faveur des heritiers testamentaires , quand il n'y a que des heritiers ab intestat , que ...
... suivant l'Edit de 1626 , lequel n'ayant ordonné la confiscation que du tiers des biens , les deux autres tiers demeurent con- servez , autant en faveur des heritiers testamentaires , quand il n'y a que des heritiers ab intestat , que ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes