Essai sur le duel, Partie 2 |
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... suivant la requeste du jour de mars aussi dernier , et demandeurs suivant la
requeste judiciairement faite , à ce que la substitution portée par le testament de
1652 , fût declarée ouverte au profit de ladite de Chambret , par le decés dudit.
... suivant la requeste du jour de mars aussi dernier , et demandeurs suivant la
requeste judiciairement faite , à ce que la substitution portée par le testament de
1652 , fût declarée ouverte au profit de ladite de Chambret , par le decés dudit.
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... à Jean Charles , tous deux en qualité de substituez ; de sorte que les deux
degrez de substitution étoient remplis suivant l'Ordonnance d'Orleans , à laquelle
l'usage du Parlement de Bordeaux n'est point contraire ; ains cette Ordonnance y
...
... à Jean Charles , tous deux en qualité de substituez ; de sorte que les deux
degrez de substitution étoient remplis suivant l'Ordonnance d'Orleans , à laquelle
l'usage du Parlement de Bordeaux n'est point contraire ; ains cette Ordonnance y
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... mais seulement le tiers de ses biens est declaré acquis et confisqué au Roy ,
suivant l'Edit de 1626 , lequel n'ayant ordonné la confiscation que du tiers des
biens , les deux autres tiers demeurent conservez , autant en faveur des heritiers
...
... mais seulement le tiers de ses biens est declaré acquis et confisqué au Roy ,
suivant l'Edit de 1626 , lequel n'ayant ordonné la confiscation que du tiers des
biens , les deux autres tiers demeurent conservez , autant en faveur des heritiers
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 2 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | University of Minnesota |
| Numérisé | 14 févr. 2012 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |