Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... sujets de périls inévitables de leur ames , comme de leurs per- sonnes et biens , ausquels ils se précipitent journel- lement par telle voyes : lesquelles nous avons dé- claré , et déclarons par ces présentes du tout infames . et ...
... sujets de périls inévitables de leur ames , comme de leurs per- sonnes et biens , ausquels ils se précipitent journel- lement par telle voyes : lesquelles nous avons dé- claré , et déclarons par ces présentes du tout infames . et ...
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... sujets ; soit en faisant plus exactement observer les bonnes et sain- tes Lois faites par les Rois nos prédecesseurs , de trés- loüable memoire ; soit par les nouvelles Ordonnan- ces que nous jugerons devoir faire , selon les occa ...
... sujets ; soit en faisant plus exactement observer les bonnes et sain- tes Lois faites par les Rois nos prédecesseurs , de trés- loüable memoire ; soit par les nouvelles Ordonnan- ces que nous jugerons devoir faire , selon les occa ...
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Comte de Chatauvillard. ou à cheval , soient sujets aux mêmes peines que si c'estoit un Duel . Et pource qu'il s'est encore trouvé de nos sujets , qui ayans pris querelle dans nos Etats , et s'estans donné rendez - vous pour se battre ...
Comte de Chatauvillard. ou à cheval , soient sujets aux mêmes peines que si c'estoit un Duel . Et pource qu'il s'est encore trouvé de nos sujets , qui ayans pris querelle dans nos Etats , et s'estans donné rendez - vous pour se battre ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes