Essai sur le duel, Partie 2 |
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... DES PEINES CONTENUES AUX EDITS , DECLARATIONS , ET ARRESTS CY
- DEVANT FAITS SUR MÊME SUJET . ... auroient servy de puissans moyens
pour retenir nos sujets dans le respect qu'ils doivent à nos commandemens :
Mais ...
... DES PEINES CONTENUES AUX EDITS , DECLARATIONS , ET ARRESTS CY
- DEVANT FAITS SUR MÊME SUJET . ... auroient servy de puissans moyens
pour retenir nos sujets dans le respect qu'ils doivent à nos commandemens :
Mais ...
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ou à cheval , soient sujets aux mêmes peines que si c'estoit un Duel . Et pource
qu'il s'est encore trouvé de nos sujets , qui ayans pris querelle dans nos Etats , et
s'estans donné rendez - vous pour se battre hors d'iceux , ou sur nos frontieres ...
ou à cheval , soient sujets aux mêmes peines que si c'estoit un Duel . Et pource
qu'il s'est encore trouvé de nos sujets , qui ayans pris querelle dans nos Etats , et
s'estans donné rendez - vous pour se battre hors d'iceux , ou sur nos frontieres ...
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Déclaration du Roi sur les édits de pacification , des duels , combats et
rencontres ; défense à tous ses sujets d'entrer en ligue ou association ' , tant
dedans que dehors le royaume ( 1614 ) . 265 Lettres patentes du Roi sur l'
observation des ...
Déclaration du Roi sur les édits de pacification , des duels , combats et
rencontres ; défense à tous ses sujets d'entrer en ligue ou association ' , tant
dedans que dehors le royaume ( 1614 ) . 265 Lettres patentes du Roi sur l'
observation des ...
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Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
16 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
appel aprés armes Arrest arrivé aucunes aura auront ausquels autorité avons ayant bonne cause charges Charles chose combat condamnez condition confiscation Conseil consideration contraire contrevenu coupables Couronne Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'icelles dame Declarations dés Dieu diligence doit donner dudit Duels effet enfans enjoignons enjoint esté estre executé forme garder généraux gens Gouverneurs grace informations jour Juges justice l'autre l'avenir l'honneur ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux Loix Louis main mâles mars ment mettre mil six cens mois mort noblesse nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes portées pouvoir premier present Edit Princes pris privez proceder procés Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison registrées rencontres reparation ressort Royaume s'il Saint sang scel Seigneur sera seront seulement sieur Signé soient sorte substitution suivant sujets susdits tenir testament tiers tion tres trouveront voulons voyes