Essai sur le duel, Partie 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... tiers préalablement pris pour les délateurs : Et au cas que lesdits coupables fussent trouvez dans nôtre Royaume pendant les trois ans de leur bannissement , Nous voulons qu'un autre tiers de leur bien soit pa- reillement confisqué pour ...
... tiers préalablement pris pour les délateurs : Et au cas que lesdits coupables fussent trouvez dans nôtre Royaume pendant les trois ans de leur bannissement , Nous voulons qu'un autre tiers de leur bien soit pa- reillement confisqué pour ...
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... tiers de ses biens est declaré acquis et confisqué au Roy , suivant l'Edit de 1626 , lequel n'ayant ordonné la confiscation que du tiers des biens , les deux autres tiers demeurent con- servez , autant en faveur des heritiers ...
... tiers de ses biens est declaré acquis et confisqué au Roy , suivant l'Edit de 1626 , lequel n'ayant ordonné la confiscation que du tiers des biens , les deux autres tiers demeurent con- servez , autant en faveur des heritiers ...
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Comte de Chatauvillard. les recouvrer jamais : Comme aussi que le tiers de leur bien , dans lequel tiers seront compris tous leurs châteaux et maisons seigneuriales , soit con- fisqué au profit du susdit hôpital , et lesdites mai- sons ...
Comte de Chatauvillard. les recouvrer jamais : Comme aussi que le tiers de leur bien , dans lequel tiers seront compris tous leurs châteaux et maisons seigneuriales , soit con- fisqué au profit du susdit hôpital , et lesdites mai- sons ...
Table des matières
Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599 | 219 |
Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels | 230 |
Déclaration du Roi portant défenses duser dappels | 245 |
3 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
ab intestat amez et feaux appellans aprés audit ausquels ayent Baillifs Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere cire jaune combat confiscation contr'eux contraventions contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'estre d'icelles dame de Cusols dame de Fabas declarons défendons défenses differends diligence dudit Duels et Rencontres Edits des Duels enjoignons enjoint estant estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gens tenans Gentils-hommes grace mil six heritiers icelles inviolablement jamais Nobles Jean Charles Juges justice l'an de grace l'Edit l'execution ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix mil six cens mois neanmoins neral noblesse nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt Princes procés Procureur general punis qualité et condition querelles quoy Reine Regente reparation reputation requeste ront Royaume Seigneur et Pere sepulture sera seront soient sujets susdits testament tiers toûjours tres tres-expressement tres-honorée voyes