Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen GrundlagenE.H. Schroeder, 1861 - 475 pages |
À l'intérieur du livre
Page 435
... pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire se pourra , la circulation des navires . Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à ...
... pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire se pourra , la circulation des navires . Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à ...
Autres éditions - Tout afficher
Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen August Wilhelm Heffter Affichage du livre entier - 1861 |
Expressions et termes fréquents
Allgemeinen Anwendung ausdrücklich auswärtigen besonders bestehen bestimmte Blocade blos Caper Cocceji Contrebande convention daher Dänemark darf dergleichen deſſen Desterreich Deutsche Bund dieſe diplomatischen dritten droit eigenen Eigenthum einzelnen Einzelstaaten Embargo endlich erst Europäischen Exemtion Exterritorialität Falle Feinde feindlichen finden Flassan Frankreich fremden Staates Frieden gegenseitigen Gerichtsbarkeit Gesandten Gesetz gewiß gewiſſe giebt Giltigkeit Groot Großbritannien Günther Handels Hautefeuille Hinsicht indeß Intereſſe Intern internationalen iſt Jouffroy Kaltenborn Kampß Klüber Krieges Kriegführenden Kriegsrecht l'empereur Landes laſſen läßt lichen Macht Majesté Martens Maßregeln Moser muß müſſen namentlich Nationen Natur navire neueren Neutralen Neutralität Oke Manning Ompteda Ortolan Pando Personen Phillimore Politik Praxis Preußen Princip Privatrechte Publicisten Pufendorf puissances Recht rechtlichen Rechtsverhältnisse Regierung Römische Recht Römischen Rußland Sachen Sardinien Schiffe Schriften Schuß Seerecht ſein ſelbſt ſich ſie Souverän Souveränetät Staatsgewalt thatsächlich Theil Ueber Unterthanen Valin Vattel Verbindung Verhältniß Verkehr Verträge Völker Völkerr Völkerrecht Vortheile vorzüglich ward wenigstens Wheaton Wildman wohl Zweck
Fréquemment cités
Page 463 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4.
Page 180 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 444 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 220 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 446 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...
Page 454 - Lesquels, après avoir échangé leurs Pleins-Pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ART.
Page 440 - Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres États, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les Souverains ont formés entre eux; 2.
Page 445 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art.
Page 454 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Page 449 - ... dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.