La protection des droits des minorités dans les traités internationaux de 1919-1920J. Povolozky, 1920 - 69 pages |
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... particulier , leurs sont conservés . » A la Conférence de Londres , en 1830 , où fut reconnue l'indépendance de la Grèce , il fut établi , comme un pré- cédent à l'intention des États nouveaux en formation , que tous les habitants ...
... particulier , leurs sont conservés . » A la Conférence de Londres , en 1830 , où fut reconnue l'indépendance de la Grèce , il fut établi , comme un pré- cédent à l'intention des États nouveaux en formation , que tous les habitants ...
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... particulier de commerce et de navigation con- clu entre la Russie et les États - Unis de l'Amérique du Nord . Ce traité qui porte la date du 18 décembre 1832 , obtint plus tard une grande notoriété , principalement , en raison des ...
... particulier de commerce et de navigation con- clu entre la Russie et les États - Unis de l'Amérique du Nord . Ce traité qui porte la date du 18 décembre 1832 , obtint plus tard une grande notoriété , principalement , en raison des ...
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... particulier , aux règlements de commerce en vigueur . » Dans ce cas , comme dans ceux que nous avons cités plus haut , les défenseurs du progrès et de la liberté aussi bien que leurs adversaires , ont envisagé l'égalité civile et ...
... particulier , aux règlements de commerce en vigueur . » Dans ce cas , comme dans ceux que nous avons cités plus haut , les défenseurs du progrès et de la liberté aussi bien que leurs adversaires , ont envisagé l'égalité civile et ...
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... particulier , les communautés juives reçoivent le droit de répartir , sous le contrôle de l'État , les sommes affectées sur les fonds publics , à l'organisation et l'ad- ministration de leurs écoles . Le traité prescrit d'assurer aux ...
... particulier , les communautés juives reçoivent le droit de répartir , sous le contrôle de l'État , les sommes affectées sur les fonds publics , à l'organisation et l'ad- ministration de leurs écoles . Le traité prescrit d'assurer aux ...
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... particulier , à la question du jour de repos hebdomadaire ou à celle de la répartition des fonds publics destinés aux écoles juives ( art . 10 et 11 du traité avec la Pologne ) . Le droit d'opter pour une nationalité revêt deux aspects ...
... particulier , à la question du jour de repos hebdomadaire ou à celle de la répartition des fonds publics destinés aux écoles juives ( art . 10 et 11 du traité avec la Pologne ) . Le droit d'opter pour une nationalité revêt deux aspects ...
Expressions et termes fréquents
actes allemande articles associations assumés autonome Autriche ayant trait Brünn Bulgarie citoyens civils Comité Central Exécutif concerne Congrès créait des principes culte déterminer domiciliés également emplois publics établissements États fondamentale fonds publics formulés garantie général gouvernement ottoman guerre mondiale Hongrie inter intérêts des minorités jour de repos Juifs juridique l'art l'État serbe-croate-slovène l'idéologie l'ordre international langue législation levellers majorité memorandum ment mino minorités ethniques minorités nationales mise en vigueur Moldaves Monténégro nationale personnelle nationalité serbe-croate-slovène naux organes organisées Otto Bauer pacte paix parlementaire pays personnes politique polo Pologne population problème programme protection des minorités puissances alliées question race reconnu régime réglementation relations religieuses religion représentation respecter ressortissants polonais révolutions Roumanie Ruthènes Serbie Serbo seulement signé Slovènes social-démocratie socialistes Société des Nations spécialement territoriales tion traité autrichien traité avec l'Autriche traité conclu traité de Berlin traité polonais traité prescrit Traités internationaux Turquie Ukraine vigueur du traité violation XIXe siècle
Fréquemment cités
Page 3 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.
Page 6 - Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit...
Page 4 - La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir dans les...
Page 5 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 38 - Dans les villes et districts, où réside une proportion considérable de ressortissants polonais appartenant à des minorités ethniques, de religion ou de langue, ces minorités se verront assurer une part équitable dans le bénéfice et l'affectation des sommes qui pourraient être attribuées sur les fonds publics par le budget de l'Etat, les budgets municipaux ou autres, dans un but d'éducation, de religion ou de charité.
Page 4 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir...
Page 7 - ... emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres,...
Page 37 - Il ne sera édicté aucune restriction contre le libre usage par tout ressortissant polonais d'une langue quelconque soit dans les relations privées ou de commerce, soit en matière de religion, de presse, ou de publications de toute nature, soit dans les réunions publiques.
Page 8 - Ils seront libres de s'y arrêter, et résider dans quelque partie que ce soit des dits Territoires, pour y vaquer à leurs affaires; et ils jouiront, à cet effet, de la même sécurité et protection que les Habitans du Pays dans lequel ils résideront, à charge de se soumettre aux Lois et Ordonnances y établies.
Page 8 - Etats respectifs pourront réciproquement entrer dans les ports, places et rivières des territoires de chacune d'Elles, partout où le commerce étranger est permis. Ils seront libres de s'y arrêter, et résider dans quelque partie que ce soit...