 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...horter l'accusé à la fermeté, à la résignation, ,» on à réformer sa conduite. — II l'avertira de la » faculté qui lui est accordée de se pourvoir en » cassation, et du terme dans lequel l'exercice de » cette faculté est circonscrit. Ail. 372. » Le greffier dressera... | |
 | 1829 - 1512 pages
...circonstances, exhorter l'accusé à la fermeté, à la résignation, ou à reformer sa conduite. Il l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation, et du ternie dans lequel l'exercice de cette faculté est circonscrit. 372. Le greffier dressera un procc-s-vevbal... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...exhorter l'accusé a la fermeté, à la résignation , on à réformer sa ronduite. — II l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation , et du terme dans lequel l'exercice de celte faculté est circonscrit. 872. Le greffier dressera un procès-verbal... | |
 | Haiti - 1826 - 132 pages
...fermeté, à la — i-"* résignation ou à réformer sa conduite. 66 »" JUGEMENT ET BE' II l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation , et du terme dans lequel l'exercice de cette faculté est circonscrit. Art. 285. Le greffier dressera un proces-verbal... | |
 | Joseph Philippe É Rey - 1826 - 762 pages
...avec fermeté et résignation , soit à réformer sa conduite. Il est de plus obligé de l'avertir de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation , ainsi que du terme dans lequel cette faculté est circonscrite. En Angleterre, après le jugement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...exhorter l'accusé à la fermeté, à la résignation, ou à'réformer sa conduite. — // l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation, .et du terme dans lequel l'exercice de cette faculté est circonscrit. — Pourra , selon les circonstances... | |
 | France - 1835 - 652 pages
..., exhorter l'accusé à la fermeté, à la résignation, ou à réformer sa conduite. Il l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation, et du terme dans lequel l'exercice de cette faculté est circonscrit. 372. Le greffier dressera uu procès-verbal... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...exhorter l'accusé à la fermeté , à la résignation, ou à réformer sa conduite. Il l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation, et du terme dans lequel l'exercice de cette faculté est circonscrit. 372. Le greffier dressera un procès-verbal... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'accusé à la fermeté, à la résignation, ou à réformer sa conduite. /. cr. 357. II l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation, et du terme dans lequel l'exercice de cette faculté est circonscrit. /. cr. 373 s., 407, 408, 416 s. 3»».... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...exhorter l'accusé à la fermeté, à la résignation, ou ù réformer sa conduite. — U l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation, et du terme dans lequel l'exercice de cette faculté est circonscrit. alon ; II ya arn" t contraire de la... | |
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Après avoir prononcé l'arrêt, le président pourra, selon les circonstances, exhorter l'accusé à la fermeté, à la résignation, ou à réformer sa conduite. Il l'avertira de la faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation, et du terme... 
