Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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Page 12
... accusé est com- promis , on a voulu lui donner une plus grande garantie ; on l'a cherchée dans l'institution , dn jury ... accusés de crimes , perd ce repoussement que l'idée du crime inspire à l'homme , en voyant sur ce même banc , des ...
... accusé est com- promis , on a voulu lui donner une plus grande garantie ; on l'a cherchée dans l'institution , dn jury ... accusés de crimes , perd ce repoussement que l'idée du crime inspire à l'homme , en voyant sur ce même banc , des ...
Page 72
... accusés leur grâce , afin d'en faire de faux témoins . II repousse également la cessation de la censure en cas de dissolution de la Chambre , puisqu'elle n'a pas lieu dans les élections ordinaires . Enfin le principe de la loi est à ses ...
... accusés leur grâce , afin d'en faire de faux témoins . II repousse également la cessation de la censure en cas de dissolution de la Chambre , puisqu'elle n'a pas lieu dans les élections ordinaires . Enfin le principe de la loi est à ses ...
Page 75
... accusés d'exercer des récusations ( M. Lab- bey de Pompières ) ; soit en exigeant pour la suppression d'un journal la majorité des trois quarts des voix ( M. Humblot Conté ) . Sur l'article 4 , on demandait que la durée de la censure ...
... accusés d'exercer des récusations ( M. Lab- bey de Pompières ) ; soit en exigeant pour la suppression d'un journal la majorité des trois quarts des voix ( M. Humblot Conté ) . Sur l'article 4 , on demandait que la durée de la censure ...
Page 76
... accusés , des politiques de vingt ans , condamnés pour avoir professé des doc- trines coupables , pour avoir cherché à égarer leurs concitoyens dans le chemin de la sédition , à un âge où la loi , dans sa sagesse , ne re- connaît pas ...
... accusés , des politiques de vingt ans , condamnés pour avoir professé des doc- trines coupables , pour avoir cherché à égarer leurs concitoyens dans le chemin de la sédition , à un âge où la loi , dans sa sagesse , ne re- connaît pas ...
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... accusés du premier complot ourdi dans cette ville ; procès où figurait comme contumace le jeune Delon , maintenant à la suite de Berton . Il est probable que le dessein de celui - ci était d'opérer la délivrance des accusés , dont trois ...
... accusés du premier complot ourdi dans cette ville ; procès où figurait comme contumace le jeune Delon , maintenant à la suite de Berton . Il est probable que le dessein de celui - ci était d'opérer la délivrance des accusés , dont trois ...
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Expressions et termes fréquents
accusés adopté affaires agens Annuaire hist articles avaient bâtimens Benjamin Constant Berton Brésil budget carbonari catholiques cause chambre des pairs Charte circonstances colonies commerce commission complot comte congrès congrès de Vérone conseil considérable conspiration constitution constitutionnel corps cortès cour Cour d'assises d'après déclaration décret délits demande dépenses députés dernier devant discours discussion dispositions donner duc de Wellington espagnol état États-Unis étrangers événemens finances général général Foy gouvernemens gouvernement Grecs guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet jury justice l'armée l'article l'Espagne l'état l'Europe législation liberté lois Londonderry lord Madrid membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois moyens n'avait nation Naupli officiers orateurs pays peuple police politique porte Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet propose provinces public publique puissances question rapport relations résultat révolution royale Russie s'était Saumur séance serait session Seu d'Urgel seul système Thouars tion tribunaux troupes trouve Vérone Villèle vote
Fréquemment cités
Page 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Page 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Page 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Page 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Page 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Page 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.