Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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... aurait à suivre dans une application qui a besoin d'être modifiée par le caractère des peines , par le caractère même des justiciables ; et qu'il conviendrait d'en excepter les peines qui entraînent un tel degré de honte , qu'elles ne ...
... aurait à suivre dans une application qui a besoin d'être modifiée par le caractère des peines , par le caractère même des justiciables ; et qu'il conviendrait d'en excepter les peines qui entraînent un tel degré de honte , qu'elles ne ...
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... a cherche à se pénétrer de l'esprit qui dirigeait le législateur lorsqu'il a octroyé la Charte à ses peuples . 11 ... aurait excité à la haine ou au méptīs du gouvernement du Roi , Ces expressions , bien approfondies , ne paraissent ...
... a cherche à se pénétrer de l'esprit qui dirigeait le législateur lorsqu'il a octroyé la Charte à ses peuples . 11 ... aurait excité à la haine ou au méptīs du gouvernement du Roi , Ces expressions , bien approfondies , ne paraissent ...
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... a dicté toutes ces innovations . Je ne les ca- lomnie pas en avançant au moins qu'elles ont pour but commun et qu'elles doivent avoir pour effet certain de restreindre et de comprimer , autant qu ... aurait 18 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1822. )
... a dicté toutes ces innovations . Je ne les ca- lomnie pas en avançant au moins qu'elles ont pour but commun et qu'elles doivent avoir pour effet certain de restreindre et de comprimer , autant qu ... aurait 18 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1822. )
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veraineté et la multiplicité des pouvoirs . La Charte aurait peu fait , trop peu pour relever la société , si elle s'était arrêtée à la division des pouvoirs . A la place d'un despotisme simple , nous aurions un despotisme composé ; l ...
veraineté et la multiplicité des pouvoirs . La Charte aurait peu fait , trop peu pour relever la société , si elle s'était arrêtée à la division des pouvoirs . A la place d'un despotisme simple , nous aurions un despotisme composé ; l ...
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... a commis un abus d'expression auquel on aurait peut - être moins dû se livrer , lorsqu'on a prétendu que des orateurs , qui siégent sur des bancs éloi- gnés de ceux de l'opposition , ont cherché à faire reconnaître dans cette Cham- bre ...
... a commis un abus d'expression auquel on aurait peut - être moins dû se livrer , lorsqu'on a prétendu que des orateurs , qui siégent sur des bancs éloi- gnés de ceux de l'opposition , ont cherché à faire reconnaître dans cette Cham- bre ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Page 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Page 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Page 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Page 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Page 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.