Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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... côté par MM . Reveillère , le général Partouneau et de Castelbajac , sous le rapport de la nécessité de réprimer la licence de la presse , et du droit de le faire conformé– ment au projet , « sans qu'on puisse y voir une violation de la ...
... côté par MM . Reveillère , le général Partouneau et de Castelbajac , sous le rapport de la nécessité de réprimer la licence de la presse , et du droit de le faire conformé– ment au projet , « sans qu'on puisse y voir une violation de la ...
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... côté de la chambre , MM . Delalot et de la Bourdonnaye répondaient à ces objections par la nécessité de faire respecter la religion , première de toutes les doctrines sociales , « qu'attaquer la religion , c'était attaquer la société ...
... côté de la chambre , MM . Delalot et de la Bourdonnaye répondaient à ces objections par la nécessité de faire respecter la religion , première de toutes les doctrines sociales , « qu'attaquer la religion , c'était attaquer la société ...
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... côté gauche , et vivement appuyée du côté opposé , M. de Serre ajoute : « D'ailleurs , Messieurs , vous l'avez déjà fait , soit en n'observant pas l'art . 40 de la Charte , qui veut que les amendemens que vous faites aux lois soient ren ...
... côté gauche , et vivement appuyée du côté opposé , M. de Serre ajoute : « D'ailleurs , Messieurs , vous l'avez déjà fait , soit en n'observant pas l'art . 40 de la Charte , qui veut que les amendemens que vous faites aux lois soient ren ...
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... côté gauche voulût prendre part au vote . ( 30 janvier . ) Ici , à l'occasion de l'article 7 , relativement à l'in- fidélité et la mauvaise foi dans le compte que rendent les journaux des séances des chambres et des audiences des cours ...
... côté gauche voulût prendre part au vote . ( 30 janvier . ) Ici , à l'occasion de l'article 7 , relativement à l'in- fidélité et la mauvaise foi dans le compte que rendent les journaux des séances des chambres et des audiences des cours ...
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... côté , il en vérifie le texte pour le comparer au fait sur lequel il prononce ; de l'autre , il examine les preuves de ce fait , et il prononce avec l'impassibilité que l'ordre public exige de lui . « Voilà pourquoi le ministère , dont ...
... côté , il en vérifie le texte pour le comparer au fait sur lequel il prononce ; de l'autre , il examine les preuves de ce fait , et il prononce avec l'impassibilité que l'ordre public exige de lui . « Voilà pourquoi le ministère , dont ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Page 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Page 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Page 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Page 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Page 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.