Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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... pouvoir . Sous ces deux aspects , les jurés étaient invoqués comme des juges temporaires , et dès - lors plus propres à user sans danger de l'arbi- traire , comme des juges étrangers au maniement habituel du pouvoir . On ajoutait que ...
... pouvoir . Sous ces deux aspects , les jurés étaient invoqués comme des juges temporaires , et dès - lors plus propres à user sans danger de l'arbi- traire , comme des juges étrangers au maniement habituel du pouvoir . On ajoutait que ...
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... pouvoir . } . Abandonné à lui - même , celui - ci est toujours mauvais juge de questions qui le touchent jusqu'aa'vif . Il est l'ennemi ne de la liberté de la presse , attendu qu'il est exercé par des hommes , et qu'il est de la ...
... pouvoir . } . Abandonné à lui - même , celui - ci est toujours mauvais juge de questions qui le touchent jusqu'aa'vif . Il est l'ennemi ne de la liberté de la presse , attendu qu'il est exercé par des hommes , et qu'il est de la ...
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... pouvoir , sous toutes ses formes , et à tous ses degrés , est entièrement dans les mains d'un parti on près d'y tomber . Par les élections , ce parti envahit les chambres ; par les chambres , il saisit le ministère ; par le ministère ...
... pouvoir , sous toutes ses formes , et à tous ses degrés , est entièrement dans les mains d'un parti on près d'y tomber . Par les élections , ce parti envahit les chambres ; par les chambres , il saisit le ministère ; par le ministère ...
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... pouvoirs établis , parce qu'elle dénonce leurs écarts et leurs erreurs , et qu'elle est capable de faire triompher contre ... pouvoir dont ils sont les ministres . La société a été léguée dans cet état à la restauration ; la servitude ...
... pouvoirs établis , parce qu'elle dénonce leurs écarts et leurs erreurs , et qu'elle est capable de faire triompher contre ... pouvoir dont ils sont les ministres . La société a été léguée dans cet état à la restauration ; la servitude ...
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... pouvoir des désagrémens contre lesquels on jugerait nécessaire de les défendre ? Quels jurés que ceux qui au- raient ... pouvoir de l'octroyer . Le Roi , qui date son règne depuis vingt - sept ans , avait donc un droit antérieur à la ...
... pouvoir des désagrémens contre lesquels on jugerait nécessaire de les défendre ? Quels jurés que ceux qui au- raient ... pouvoir de l'octroyer . Le Roi , qui date son règne depuis vingt - sept ans , avait donc un droit antérieur à la ...
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Expressions et termes fréquents
accusés adopté affaires agens Annuaire hist articles avaient bâtimens Benjamin Constant Berton Brésil budget carbonari catholiques cause chambre des pairs Charte circonstances colonies commerce commission complot comte congrès congrès de Vérone conseil considérable conspiration constitution constitutionnel corps cortès cour Cour d'assises d'après déclaration décret délits demande dépenses députés dernier devant discours discussion dispositions donner duc de Wellington espagnol état États-Unis étrangers événemens finances général général Foy gouvernemens gouvernement Grecs guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet jury justice l'armée l'article l'Espagne l'état l'Europe législation liberté lois Londonderry lord Madrid membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois moyens n'avait nation Naupli officiers orateurs pays peuple police politique porte Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet propose provinces public publique puissances question rapport relations résultat révolution royale Russie s'était Saumur séance serait session Seu d'Urgel seul système Thouars tion tribunaux troupes trouve Vérone Villèle vote
Fréquemment cités
Page 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Page 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Page 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Page 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Page 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Page 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.