Annuaire historique universelFantin, 1823 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 39
... président invite l'orateur à aborder la question , et M. Manuel poursuit au milieu des murmures son dis- cours , où il s'attache à prouver que la loi a été faite dans l'intérêt d'un parti , et qu'elle ne doit être exécutée que dans l ...
... président invite l'orateur à aborder la question , et M. Manuel poursuit au milieu des murmures son dis- cours , où il s'attache à prouver que la loi a été faite dans l'intérêt d'un parti , et qu'elle ne doit être exécutée que dans l ...
Page 40
... président invite la Chambre à garder le silence ; les mêmes voix lui crient : Rappelez à l'ordre les factieux ... Lui - même est obligé de se justifier d'avoir conservé la parole à M. Manuel , d'après les termes du règlement : on lui ...
... président invite la Chambre à garder le silence ; les mêmes voix lui crient : Rappelez à l'ordre les factieux ... Lui - même est obligé de se justifier d'avoir conservé la parole à M. Manuel , d'après les termes du règlement : on lui ...
Page 51
... président allait mettre le premier pa- ragraphe de l'article 17 aux voix , lorsqu'un grand tumulte s'éleva du côté gauche , où l'on demandait à grands cris l'appel nominal , et du côté droit , où l'on invoquait l'usage de voter les ...
... président allait mettre le premier pa- ragraphe de l'article 17 aux voix , lorsqu'un grand tumulte s'éleva du côté gauche , où l'on demandait à grands cris l'appel nominal , et du côté droit , où l'on invoquait l'usage de voter les ...
Page 117
... président de sa représentation nationale , outragés indignement par des pamphlétaires sou- doyés . Je vois que ce peuple nous soupçonne de porter chez lui le trouble et la division , qu'il accuse une portion des agens qui se partagent ...
... président de sa représentation nationale , outragés indignement par des pamphlétaires sou- doyés . Je vois que ce peuple nous soupçonne de porter chez lui le trouble et la division , qu'il accuse une portion des agens qui se partagent ...
Page 120
... président ait levé la séance . ( 14 mars . ) Le lendemain , M. le général Donnadieu , inscrit pour parler en faveur du budget , n'en déplore pas moins le système d'administration suivi jusques aujourd'hui . Il établit en principe que ...
... président ait levé la séance . ( 14 mars . ) Le lendemain , M. le général Donnadieu , inscrit pour parler en faveur du budget , n'en déplore pas moins le système d'administration suivi jusques aujourd'hui . Il établit en principe que ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
accusés adopté affaires agens Annuaire hist articles avaient bâtimens Benjamin Constant Berton Brésil budget carbonari catholiques cause chambre des pairs Charte circonstances colonies commerce commission complot comte congrès congrès de Vérone conseil considérable conspiration constitution constitutionnel corps cortès cour Cour d'assises d'après déclaration décret délits demande dépenses députés dernier devant discours discussion dispositions donner duc de Wellington espagnol état États-Unis étrangers événemens finances général général Foy gouvernemens gouvernement Grecs guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet jury justice l'armée l'article l'Espagne l'état l'Europe législation liberté lois Londonderry lord Madrid membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois moyens n'avait nation Naupli officiers orateurs pays peuple police politique porte Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet propose provinces public publique puissances question rapport relations résultat révolution royale Russie s'était Saumur séance serait session Seu d'Urgel seul système Thouars tion tribunaux troupes trouve Vérone Villèle vote
Fréquemment cités
Page 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Page 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Page 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Page 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Page 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Page 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.