Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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... sort ? et quand il vaque une haute magistrature , un siège à la cour de cas- sation , un fauteuil au conseil d'état , une préfecture de police ; quand les sceaux même de l'État paraissent incertains dans les mains qui les tiennent ...
... sort ? et quand il vaque une haute magistrature , un siège à la cour de cas- sation , un fauteuil au conseil d'état , une préfecture de police ; quand les sceaux même de l'État paraissent incertains dans les mains qui les tiennent ...
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... sort des cours royales ainsi lancées , dans l'arène politique . Auront - elles tou- tes unité de marche , unité de jurisprudence ? Si elles ne l'ont pas , et la chose est presque impossible , quel effet leurs contradictions ne ...
... sort des cours royales ainsi lancées , dans l'arène politique . Auront - elles tou- tes unité de marche , unité de jurisprudence ? Si elles ne l'ont pas , et la chose est presque impossible , quel effet leurs contradictions ne ...
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... l'opposition , mo- tivée sur la nécessité de lui conserver des journaux ( M. Casimir Perrier ) ; soit pour déterminer , par un tirage au sort , les con- seillers destinés à juger un délit de la presse ( 74 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1822. )
... l'opposition , mo- tivée sur la nécessité de lui conserver des journaux ( M. Casimir Perrier ) ; soit pour déterminer , par un tirage au sort , les con- seillers destinés à juger un délit de la presse ( 74 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1822. )
Page 75
... sort ( M. Manuel ) . D'autres voulaient adoucir ou éluder les rigueurs de la loi , soit en ôtant du nombre des peines infligées aux journaux , celle de la sup- pression ( M. de Saint - Aulaire ) ; soit en exceptant de l'incri- mination ...
... sort ( M. Manuel ) . D'autres voulaient adoucir ou éluder les rigueurs de la loi , soit en ôtant du nombre des peines infligées aux journaux , celle de la sup- pression ( M. de Saint - Aulaire ) ; soit en exceptant de l'incri- mination ...
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... sort que tous les autres amendemens ; et la Chambre adopta immédiatement l'ensemble de la loi . Résultat du scrutin . Nombre des votans 207 : pour le projet 124 , contre 83 majorité 41 suffrages . Personne ne se plaindra sans doute que ...
... sort que tous les autres amendemens ; et la Chambre adopta immédiatement l'ensemble de la loi . Résultat du scrutin . Nombre des votans 207 : pour le projet 124 , contre 83 majorité 41 suffrages . Personne ne se plaindra sans doute que ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Page 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Page 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Page 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Page 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Page 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.