 ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles...  Annuaire historique universel - Page 6181823Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1822 - 744 pages
...de maladie pestilenfiella n'existait dans le pays d'où elles viennent; 'si ce, pays n'était pas ou ne venait point d'être en libre relation avec des...ci-dessus pourront être soumises à des quarantaines plus ou moins longues, selon chaque régime, la durée du voyage et la gravité du péril. Elle pourront... | |
 | France - 1822 - 726 pages
...de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des...ci-dessus pourront être soumises à des quarantaines plus ou moins ""longues, selon chaque régime, la durée du voyage et l'a gravité du péril. Elles pourront... | |
 | 1822 - 494 pages
...de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des...provenances spécifiées en l'article 3 ci-dessus, pourront Ctrc soumises à des quarantaines plus ou moins longues, selon chaque régime, la durée du voyage,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des...quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire. « 4- I<es provenances spécifiées en l'article 3 cidessus pourront être soumises à des quarantaines plus... | |
 | 1823 - 884 pages
...de maladie peslilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucnne communication , aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire. 4. Les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pages
...maladie pestilentielle n'existait dans les pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des...quelconque , ne fait suspecter leur état sanitaire. i> 4- Les provenances spécifiées en l'art. 3 ci-dessus pourront être soumises à des Quarantaines... | |
 | 1825 - 858 pages
...maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point, ou ne venait point d'être en libre relation avec des...communication , aucune circonstance quelconque ne fait leur état sanitaire. 4. Les provenances spécifiées en l'article 3 cidessus pourront être soumises... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...maladie pestilentielle n'existait dans le pays « d'où elles viennent , si ce pays n'était point ou ne venait point » d'être en libre relation avec...enfin si aucune communication, aucune circonstance quelcon» <pe ne fait suspecter leur état sanitaire. » ' 6. » des armes apparentes ou cachées ,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...maladie pestilentielle n'existe dans le payi d'où elle viennent, si ce pays n'est point ou ne vient pas d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon , et enlin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des...sanitaire. 4 Les provenances spécifiées en l'article ci-dessus pourront être soumises à des quarantaines plus ou moins longues , selon chaque régime... | |
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