Annuaire historique universelA. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier Fantin, 1823 |
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... il fut en outre résolu qu'il serait donné plein pouvoir au ministre des finances , pour conclure la convention de Darmstadt , sans aucune considération financière , et pour faire , suivant les circonstances , aux tarifs des douanes ...
... il fut en outre résolu qu'il serait donné plein pouvoir au ministre des finances , pour conclure la convention de Darmstadt , sans aucune considération financière , et pour faire , suivant les circonstances , aux tarifs des douanes ...
Page 633
... il était in- séré mot à mot dans la convention de ee jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
... il était in- séré mot à mot dans la convention de ee jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
Page 634
... convention , n'excéderont pas en France , pour les bâtimens des États - Unis , 5 francs par tonneau , d'après le ... seront aux tribunaux , juges et offi- ciers compétens , et leur ferout , par écrit , la demande desdits déserteurs , en ...
... convention , n'excéderont pas en France , pour les bâtimens des États - Unis , 5 francs par tonneau , d'après le ... seront aux tribunaux , juges et offi- ciers compétens , et leur ferout , par écrit , la demande desdits déserteurs , en ...
Page 719
... Il est très - agréable pour moi de voir que vous ayez été à même , au moyen de cette mesure et de quelques autres ... convention au sénat , pour avoir son avis et son consentement à la ratification . Depuis votre dernière session , la ...
... Il est très - agréable pour moi de voir que vous ayez été à même , au moyen de cette mesure et de quelques autres ... convention au sénat , pour avoir son avis et son consentement à la ratification . Depuis votre dernière session , la ...
Page 720
( 1 ) Il y a ici , dans le texte du message , une erreur de calcul que nous n'avons pas le moyen de 726 CHRONIQUE POUR 1822 . - JANVIER . 1. Paris. seront , à dater de cette époque jusqu'à la fin de la prochaine session du con- grès ...
( 1 ) Il y a ici , dans le texte du message , une erreur de calcul que nous n'avons pas le moyen de 726 CHRONIQUE POUR 1822 . - JANVIER . 1. Paris. seront , à dater de cette époque jusqu'à la fin de la prochaine session du con- grès ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Page 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Page 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Page 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Page 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Page 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.
Informations bibliographiques
| Titre | Annuaire historique universel |
| Rédacteurs | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier |
| Collaborateur | Charles-Louis Lesur |
| Éditeur | Fantin, 1823 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 1 nov. 2006 |
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