La question des passeports en Alsace-Lorraine au point de vue du droit positif, du droit public et du droit conventionnel franco-allemandMarchal et Billard, 1888 - 55 pages |
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La question des passeports en Alsace-Lorraine au point de vue du droit ... Édouard Clunet Affichage du livre entier - 1888 |
La Question des Passeports en Alsace-Lorraine: Au Point de Vue du Droit ... Édouard Clunet Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
12 octobre 14 juin Allemagne Alsace autorisation spéciale Avis imprimé Bundesgesetzblatt çaise chambre de commerce Chambre des députés commissaire de police consulaire conventionnel franco-allemand demande diplomatique directeur de police dispositions émigrés étrangers exequatur formalité frontière française gouvernement allemand Guebwiller huit semaines Journal d'Alsace Journal officiel juin l'admission l'ambassade allemande l'ambassade d'Allemagne l'armée territoriale l'autorité l'Empire allemand l'Etat l'étranger l'obligation du passeport l'ordonnance Laur législation limitation de séjour localité loi du talion Lorraine maire matière de passeports ment Mulhouse munis d'un passeport nationalité française nations pacte de Francfort passeport délivré passeport visé passeports à l'intérieur pays permis de séjour permission de séjour personnes de nationalité Pforzheim possession d'un passeport préfet prescriptions présidents de département province impériale régime rescrits des 22 séjour en Alsace-Lorraine séjour spécial septembre 1888 seront seulement Strasbourg sujets allemands territoire tional tions traité de Francfort traité du 10 vingt-quatre heures visa de l'ambassade visé par l'ambassade voyageur allemand
Fréquemment cités
Page 42 - Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents.
Page 50 - D'une marche invisible et sûre En a fait lentement le tour! Son eau fraîche a fui goutte à goutte, Le suc des fleurs s'est épuisé; Personne encore ne s'en doute; N'y touchez pas, il est brisé. Souvent aussi la main qu'on aime, Effleurant le cœur, le meurtrit; Puis le cœur se fend de lui-même, La fleur de son amour périt ; Toujours intact aux yeux...
Page 42 - Les traités de commerce avec les différents Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement allemand et le gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités...
Page 17 - En foi de quoi nous prenons nos concitoyens de France, les gouvernements et les peuples du monde entier à témoin que nous tenons d'avance pour nuls et non avenus tous actes et traités, vote ou plébiscite, qui consentiraient abandon en faveur de l'étranger de tout ou partie de nos provinces de l'Alsace et de la Lorraine.
Page 17 - Nous proclamons par les présentes, à jamais inviolable, le droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la nation française, et nous jurons tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement, et par toutes les voies, envers et contre tous usurpateurs.
Page 16 - En résumé, l'Alsace et la Lorraine protestent hautement contre toute cession ; la France ne peut la consentir, l'Europe ne peut la sanctionner. « En foi de quoi, nous prenons nos concitoyens de France, les gouvernements et les peuples du monde entier à...
Page 22 - Le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger est abaissé à cinquante centimes eu principal. Ce droit reste soumis aux décimes. Dans cette fixation sont compris les frais de papier et timbre et tous frais d'expédition. Le prix cidessus fixé sera imprimé sur les passeports.
Page 24 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée , POUR LE MINISTRE , Le Conseiller d'État, directeur, Signe, DE SIRIEYS.
Page 23 - Dans celte fixation sont compris les frais de papier et timbre et tous frais d'expédition. Le prix ci-dessus fixé sera imprimé sur les passeports. ART. 2. Un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique déterminera les conditions d'application du nouveau droit ainsi que toutes autres mesures transitoires ou d'exécution. ART. 3. Les passeports à délivrer aux personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant continueront à être...