Documents diplomatiques: 1864, Numéro 4 |
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Expressions et termes fréquents
20 juillet accord acte actuel AFFAIRES ÉTRANGÈRES Agréez année appel arrangements assurer aura avantages avons Britannique Cabinet canal chargé commerce commun Compagnie compte Comte concession conclus conditions Conférence Conseil conséquence considérations convention côté Cour d'autres d'eau d'État Danemark déclarations demande dépêche dernier devant devoir dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES doit donner DROUYN De Lhuys effet également engagements établi États exécutés force forme garantie général Gouvernement Gouvernement de l'Empereur Grèce îles Ioniennes importe intérêts italien j'ai Japon jour juges l'article l'Assemblée l'Empereur l'Italie l'ordre Londres Majesté Marquis membres ment mesure millions MINISTRE DES AFFAIRES mois Monsieur moyens national nécessaire négociations nouveau nouvelles novembre pays pensée place plénipotentiaires Porte pourrait pouvait pouvoir première présent Prince pris proposition Prusse Puissances qu'une question rapports Recevez règlement relations représentants Rome royaume Russie s'est sentiment septembre sera seront seul Signé DROUYN situation sommes stipulations suivant sujet Taïcoun terrains territoire tion Traité travaux troupes trouve Turin Vienne
Fréquemment cités
Page 109 - Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie...
Page 81 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 86 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 85 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Page 89 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne...
Page 81 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Page 134 - ... l'envahissement des sables, et de maintenir l'alimentation du canal par celui de Zagazig, jusqu'à ce que cette alimentation soit assurée directement par la prise d'eau du Caire...
Page 111 - A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la proposition du chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur.
Page 96 - ... ducats. Quant aux trente-deux autres membres, ils seront élus entre, les membres des Conseils généraux de chaque district et nommés par le Prince à la présentation de trois candidats. Les membres du Sénat jouissent de l'inviolabilité garantie aux députés. ART. 8. Les soixante-quatre...
Page 44 - Fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés «n bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. l".