Documents diplomatiques: 1864, Numéro 4Imprimerie impériale, 1865 - 185 pages |
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... présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes . Fait double à Paris , le quinzième jour du mois de ... présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée . Il sera ratifié , et les ratifications ...
... présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes . Fait double à Paris , le quinzième jour du mois de ... présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée . Il sera ratifié , et les ratifications ...
Page 50
... présent gardée par le Saint - Siége ne nous permettait pas d'attendre de lui un assentiment direct et formel aux dispositions de l'acte du 15 septembre , que nous avons jugé qu'il était plus con- venable de ne pas le lui demander ...
... présent gardée par le Saint - Siége ne nous permettait pas d'attendre de lui un assentiment direct et formel aux dispositions de l'acte du 15 septembre , que nous avons jugé qu'il était plus con- venable de ne pas le lui demander ...
Page 54
... domaine des réalités et de défendre résolument les avantages du présent contre les témérités de l'avenir . y a moyen Pour ce qui nous concerne , Monsieur le Baron , je croirais trahir mon devoir si je ne vous mettais en mesure de 54.
... domaine des réalités et de défendre résolument les avantages du présent contre les témérités de l'avenir . y a moyen Pour ce qui nous concerne , Monsieur le Baron , je croirais trahir mon devoir si je ne vous mettais en mesure de 54.
Page 79
... présent article . ART . 3 . Comme conséquence nécessaire de la neutralité dont les États - Unis des îles Ioniennes sont appelés ainsi à jouir , les fortifications cons- truites dans l'île de Corfou et dans les dépendances immédiates ...
... présent article . ART . 3 . Comme conséquence nécessaire de la neutralité dont les États - Unis des îles Ioniennes sont appelés ainsi à jouir , les fortifications cons- truites dans l'île de Corfou et dans les dépendances immédiates ...
Page 81
... présent Traité , les stipulations du Traité du 5 novembre 1815 , conclu entre les Cours d'Autriche , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie , relatif aux États - Unis des îles Ioniennes , cesseront d'être en vigueur , à l ...
... présent Traité , les stipulations du Traité du 5 novembre 1815 , conclu entre les Cours d'Autriche , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie , relatif aux États - Unis des îles Ioniennes , cesseront d'être en vigueur , à l ...
Expressions et termes fréquents
15 septembre 1er novembre acte AFFAIRES ÉTRANGÈRES Agréez Ambassadeur arrangements avons Cabinet de Turin canal d'eau douce commerce Compagnie concession conclus Confédération germanique Conférence conséquence convention du 15 Corfou Cour de Rome d'Autriche Danemark dépêche dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DROUYN De Lhuys engagements États États-Unis des îles exécutés firmans Gorodjo Gouvernement de l'Empereur Gouvernement égyptien Gouvernement italien Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hellènes Holstein îles Ioniennes intérêts ISTHME DE SUEZ j'ai Japon l'Allemagne l'article l'Assemblée élective l'indemnité l'Italie Liban Londres Majesté Britannique Majesté l'Empereur Medjlis ment Mikado millions Ministre d'Italie MINISTRE DES AFFAIRES Monsieur le Baron Monsieur le Comte Monsieur le Marquis mudirat national navigation négociations Nigra plénipotentiaires politique pontifical présent prince de Nagato principe protocole Prusse Puissances Royaume de Grèce Russie Saint-Père Saint-Siége Sénat sera seront Signé DROUYN Simonosaki Sleswig sommes stipulations Sublime Porte Taïcoun tarif territoire tion TOUR D'AUVERGNE Traité Traité de Londres troupes Vice-Roi Yedo Yokohama ᎪᎡᎢ
Fréquemment cités
Page 109 - Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie...
Page 81 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 86 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 85 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Page 89 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne...
Page 81 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Page 134 - ... l'envahissement des sables, et de maintenir l'alimentation du canal par celui de Zagazig, jusqu'à ce que cette alimentation soit assurée directement par la prise d'eau du Caire...
Page 111 - A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la proposition du chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur.
Page 96 - ... ducats. Quant aux trente-deux autres membres, ils seront élus entre, les membres des Conseils généraux de chaque district et nommés par le Prince à la présentation de trois candidats. Les membres du Sénat jouissent de l'inviolabilité garantie aux députés. ART. 8. Les soixante-quatre...
Page 44 - Fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés «n bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. l".