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" A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la proposition du chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur. "
Documents diplomatiques: 1864 - Page 111
de France. Ministère des affaires étrangères - 1865 - 185 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1861 - 986 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tête de chaque canton, il y aura un agent nommé...chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes mixtes, chaque...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitant«. A la tête de chaque canton, il y aura un agent nommé...proposition du chef de l'arrondissement, et à la tète de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gou verneur. ï[ Dans les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tête de chaque canton, il y aura un agent nommé...proposition du chef de l'arrondissement , et à la télé de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861 - 456 pages
...population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tète de chaque canton , il y aura un agent nommé par le...chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. ^f Dans les communes mixtes,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tète de chaque canton , il y aura un agent nommé par le...proposition du chef de l'arrondissement , et à la lèle de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes...
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La Syrie, 1840-1862: histoire, politique, administration, population ...

Richard Edwards - 1862 - 440 pages
...population, et ses cantons en communes qui se composeront chacune d'au moins cinq cents habitants. A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé...chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque commune un cheikh choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes nnxtes, chaque...
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La Syrie en 1860 et 1861: lettres et documents formant une histoire complète ...

Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 pages
...population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins cinq cents habitants. A la tête de chaque canton , il y aura un agent nommé...proposition du chef de l'arrondissement, et à la tète de chaque commune un cheik choisi par les habitants ec nommé par le gouverneur. 9 Dans les communes...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1862 - 842 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins fiOO habitans. A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le gouverneur sur la proposition du chef de l'arrondissemem, et à la tète de chaque commune un cheik choiii par les habitans et nommé par le...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...dont le territoire sera à peu près réglé sur celui des anciens Aklims. A la tête de chaque ctnton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la...proposition du chef de l'arrondissement, et à la télé de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur. ART. 5....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 pages
...territoires de Kata et de bolima; 6" le territoire situé au sud de la route de Damas jusqu'à Djezzin ; <° le Djezzin et le Teffah. Il y aura dans chacun de...Egalité de tous devant la loi; abolition de tous les privilèges féodaux et notamment de ceux qui appartiennent aux Mokatadjis. Art. 6. Il y aura dans...
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