A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la proposition du chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur. Documents diplomatiques: 1864 - Page 111de France. Ministère des affaires étrangères - 1865 - 185 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1861 - 986 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tête de chaque canton, il y aura un agent nommé...chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes mixtes, chaque... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitant«. A la tête de chaque canton, il y aura un agent nommé...proposition du chef de l'arrondissement, et à la tète de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gou verneur. ï[ Dans les... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tête de chaque canton, il y aura un agent nommé...proposition du chef de l'arrondissement , et à la télé de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes... | |
| 1861 - 456 pages
...population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tète de chaque canton , il y aura un agent nommé par le...chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. ^f Dans les communes mixtes,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins 500 habitants. A la tète de chaque canton , il y aura un agent nommé par le...proposition du chef de l'arrondissement , et à la lèle de chaque commune un cheik choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes... | |
| Richard Edwards - 1862 - 440 pages
...population, et ses cantons en communes qui se composeront chacune d'au moins cinq cents habitants. A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé...chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque commune un cheikh choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes nnxtes, chaque... | |
| Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 pages
...population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins cinq cents habitants. A la tête de chaque canton , il y aura un agent nommé...proposition du chef de l'arrondissement, et à la tète de chaque commune un cheik choisi par les habitants ec nommé par le gouverneur. 9 Dans les communes... | |
| François Buloz - 1862 - 842 pages
...homogènes de population, et ces cantons en communes, qui se composeront chacune d'au moins fiOO habitans. A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le gouverneur sur la proposition du chef de l'arrondissemem, et à la tète de chaque commune un cheik choiii par les habitans et nommé par le... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...dont le territoire sera à peu près réglé sur celui des anciens Aklims. A la tête de chaque ctnton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la...proposition du chef de l'arrondissement, et à la télé de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur. ART. 5.... | |
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