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Livres Livres 1 - 10 sur 21 pour ... 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent....
" ... 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre sécrétairc-d'état. (Signé) le duc de BASSANO, z 16 "
Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ... - Page 237
1815
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...les départemens faisant ci-devant partie du 2e. arrondissement , et compris dans l'état ci-joint. Notre Ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'étal , Signé HUGUES 15. MARET. Etat des Département...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...pommés commissaires spéciaux, recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traiteineus, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée de leur service. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret,...
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Bulletin des lois

France - 1815
...nommés commissaires spéciaux , recevront, à titre' d'1ndemnité, six mois de leur traitement , saps préjudice de la pension de retraite à laquelle ils...générale est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin dci lois. Y*••* ?rçn"ê' £*$'?* ment de l'ancien hôpital de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1

1815
...nommés commissaires spéciaux , recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement , sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils...Notre ministre de la police générale est chargé de f exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1815
...départemeus, seront maintenus provisoirement, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué. — Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret ». 11 résulte des lois et réglemens, déclarés en vigueur par ce décret, que le nombre des imprimeurs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...nommés commissaires spéciaux, recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitemens, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée de leur service. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...nommés commissaires spéciaux recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils...générale est chargé de l'exécution du présent décret. ii MAI i8i5. — Décret qui destitue le sieur Desmoulins, directeur des douanes à Marseille , pour...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...remplacer : il continuera à être porté sur le budget particulier du ministère de la police générale. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. 5 AVRIL x 8 1 1 . — * Décret qui augmente le nombre des ingénieurs en chef des mines. (4, Bull....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...nommés commissaires spéciaux recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée Je leurs services. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...les autres rapports, delà police des théâtres, et du maintien de l'ordre «t de la sûreté. 3. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. ai FBiVAiRK an i4 (12 décembre i8o5). — Décret relatif aux lettres de grâce pour les colonie«....
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