Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 53
Page 33
... contrat qui s'est formé par leur mutuel consentement ( comp . Cass . , 8 déc . 1874 , Rave- neau , Dev . , 1875 , I , 209 ) . Et il est tout simple que le débiteur , en effet , ne puisse plus demander l'imputation sur une dette ...
... contrat qui s'est formé par leur mutuel consentement ( comp . Cass . , 8 déc . 1874 , Rave- neau , Dev . , 1875 , I , 209 ) . Et il est tout simple que le débiteur , en effet , ne puisse plus demander l'imputation sur une dette ...
Page 35
... contrat , à laquelle on puisse appliquer l'ar- ticle 1304 , qui fixe à dix ans la durée de ces sortes d'ac- tions ( t . XII , no 193 ) ; Soit que l'on applique , au contraire , l'article 4304 , comme nous pensons qu'il est applicable ...
... contrat , à laquelle on puisse appliquer l'ar- ticle 1304 , qui fixe à dix ans la durée de ces sortes d'ac- tions ( t . XII , no 193 ) ; Soit que l'on applique , au contraire , l'article 4304 , comme nous pensons qu'il est applicable ...
Page 37
... contrat . Or , les contrats sont la loi commune des parties ; et ils ne peuvent pas être rescindés sur la demande seulement de l'une d'elles , même pour cause de lésion ( art . 1134 , 1118 ) . Le débiteur était libre , au moment où il ...
... contrat . Or , les contrats sont la loi commune des parties ; et ils ne peuvent pas être rescindés sur la demande seulement de l'une d'elles , même pour cause de lésion ( art . 1134 , 1118 ) . Le débiteur était libre , au moment où il ...
Page 65
... contrat ( comp . , art . 1258-6 ° , 1247 , 1134 ; infra , no 87 ; Cass . , 28 avril 1814 , Sirey , 1814 , I , 209 ; Cass . , 8 avril 1818 , Sirey , 1818 , I , 239 ; Po- thier , no 577 ; Toullier , t . IV , n ° 196 ; Zachariæ , Aubry ...
... contrat ( comp . , art . 1258-6 ° , 1247 , 1134 ; infra , no 87 ; Cass . , 28 avril 1814 , Sirey , 1814 , I , 209 ; Cass . , 8 avril 1818 , Sirey , 1818 , I , 239 ; Po- thier , no 577 ; Toullier , t . IV , n ° 196 ; Zachariæ , Aubry ...
Page 108
... contrat ; et que c'est par ce motif que l'article 1261 du Code civil , parfaitement applicable à la question , a pro- noncé que , tant que la consignation n'a point été acceptée par le créancier , le débiteur peut la retirer ; « A ...
... contrat ; et que c'est par ce motif que l'article 1261 du Code civil , parfaitement applicable à la question , a pro- noncé que , tant que la consignation n'a point été acceptée par le créancier , le débiteur peut la retirer ; « A ...
Autres éditions - Tout afficher
Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ