Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... créancier . Explication . - 29.- 30 . 31 . - Suite . Suite . Suite . 32. Il faut que : Timputation soit faite par le débiteur au moment du - payement , 33.Suite . 34 : Suite . 35.b. De l'imputation qui est faite par le créancier . 36 ...
... créancier . Explication . - 29.- 30 . 31 . - Suite . Suite . Suite . 32. Il faut que : Timputation soit faite par le débiteur au moment du - payement , 33.Suite . 34 : Suite . 35.b. De l'imputation qui est faite par le créancier . 36 ...
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... créancier , qui a bien voulu accepter cette quittance , disait Pothier , ne peut plus par la suite contester l'impu- tation qu'elle porte . ( n ° 545 ; L. 102 , § 2 ff . , De Solut .; comp . Toullier , t . IV , no 175. ) ― 17. Faut - il ...
... créancier , qui a bien voulu accepter cette quittance , disait Pothier , ne peut plus par la suite contester l'impu- tation qu'elle porte . ( n ° 545 ; L. 102 , § 2 ff . , De Solut .; comp . Toullier , t . IV , no 175. ) ― 17. Faut - il ...
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... créancier , sur le capital , par préférence aux intérêts , le payement partiel qu'il veut faire ? C'est parce que ce payement partiel , il n'a pas le droit de le faire sans le consentement du créancier , et que le créancier , qui ...
... créancier , sur le capital , par préférence aux intérêts , le payement partiel qu'il veut faire ? C'est parce que ce payement partiel , il n'a pas le droit de le faire sans le consentement du créancier , et que le créancier , qui ...
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... créancier ne pourra « être tenu de se dessaisir du gage , avant d'être entiè- « < rement payé de l'une et de l'autre ... créancier . A plus forte raison , en est - il ainsi , lorsque le débi- teur actuel est tenu , envers le créancier ...
... créancier ne pourra « être tenu de se dessaisir du gage , avant d'être entiè- « < rement payé de l'une et de l'autre ... créancier . A plus forte raison , en est - il ainsi , lorsque le débi- teur actuel est tenu , envers le créancier ...
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... créancier . » C'est le créancier qui a dirigé l'imputation ; il l'a diri- gée au détriment du débiteur , et à son avantage , sur la dette , par exemple , qui ne produit pas d'intérêts , plutôt que sur la dette qui en produit . Le ...
... créancier . » C'est le créancier qui a dirigé l'imputation ; il l'a diri- gée au détriment du débiteur , et à son avantage , sur la dette , par exemple , qui ne produit pas d'intérêts , plutôt que sur la dette qui en produit . Le ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ