Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15Karl Hilty K. J. Wyss, 1901 |
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... Personen aufzustellen und stets vollzählig zu erhalten , welche er als zum Schiedsrichteramte in völkerrechtlichen Streit- sachen vollkommen befähigt erachtet . Diese Listen werden allen Vertragsstaaten mitgetheilt . b ) Die ...
... Personen aufzustellen und stets vollzählig zu erhalten , welche er als zum Schiedsrichteramte in völkerrechtlichen Streit- sachen vollkommen befähigt erachtet . Diese Listen werden allen Vertragsstaaten mitgetheilt . b ) Die ...
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... Personen als beidseitig gewählt zu betrachten , anderenfalls wird mit Vorschlägen in gleichmässiger und den noch zu besetzenden Stellen ent- sprechender Zahl fortgefahren , bis alle fünf Stellen überein- stimmend besetzt , oder die ...
... Personen als beidseitig gewählt zu betrachten , anderenfalls wird mit Vorschlägen in gleichmässiger und den noch zu besetzenden Stellen ent- sprechender Zahl fortgefahren , bis alle fünf Stellen überein- stimmend besetzt , oder die ...
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... Personen zusammengesetzten Konferenz nicht schwer fallen dürfte , wenigstens die hauptsächlichsten zu entdecken und zu beseitigen , als welche gewöhnlich die fol- genden bezeichnet zu werden pflegen : Die Neutralisation der Spitäler ...
... Personen zusammengesetzten Konferenz nicht schwer fallen dürfte , wenigstens die hauptsächlichsten zu entdecken und zu beseitigen , als welche gewöhnlich die fol- genden bezeichnet zu werden pflegen : Die Neutralisation der Spitäler ...
Page 102
... Personen und von Kredit- anstalten , -Instituten , -Banken , die sich eben diese Aufgabe stellen . Es ist ein bekannter oft ausgesprochener Satz , dass eine Bank nur mit gleichartigem Kredit wirthschaften darf . Sie soll nur kurzen ...
... Personen und von Kredit- anstalten , -Instituten , -Banken , die sich eben diese Aufgabe stellen . Es ist ein bekannter oft ausgesprochener Satz , dass eine Bank nur mit gleichartigem Kredit wirthschaften darf . Sie soll nur kurzen ...
Page 105
... Personen figuriren hier als Direktoren , dort als Aufsichtsrathsmitglieder oder Inhaber von Geschäftsantheilen , sie schliessen im Grunde mit sich selbst Rechtsgeschäfte ab und Nebengesellschaften sind Masken , hinter denen die ...
... Personen figuriren hier als Direktoren , dort als Aufsichtsrathsmitglieder oder Inhaber von Geschäftsantheilen , sie schliessen im Grunde mit sich selbst Rechtsgeschäfte ab und Nebengesellschaften sind Masken , hinter denen die ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 94 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 88 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Page 68 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la Partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause. Cette communication aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le Tribunal en vertu de l'article 49.
Page 76 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 75 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 55 - Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale; Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux; Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées ; Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale, accessible à.
Page 71 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 87 - ... exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Page 71 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 65 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.