Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15Karl Hilty K. J. Wyss, 1901 |
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... Verhältnissen conzentrirt sich auf die dringende Forderung der modernen Civilisation , dass dem ganz ausnahmsweisen ... Verhältnisse der schweizerischen Seen , die sich im Eidg . Archiv befinden . es ihrer Regierung dem zweiten Wunsche ...
... Verhältnissen conzentrirt sich auf die dringende Forderung der modernen Civilisation , dass dem ganz ausnahmsweisen ... Verhältnisse der schweizerischen Seen , die sich im Eidg . Archiv befinden . es ihrer Regierung dem zweiten Wunsche ...
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... Verhältnisse der savoyischen Neutralität , die eine Art von Annex der schweizerischen bildet , oder die Verhältnisse der Genfer- Zollzonen anders als mit guter vorheriger Ueberlegung zur Sprache kommen würden . Diese sämmtlichen ...
... Verhältnisse der savoyischen Neutralität , die eine Art von Annex der schweizerischen bildet , oder die Verhältnisse der Genfer- Zollzonen anders als mit guter vorheriger Ueberlegung zur Sprache kommen würden . Diese sämmtlichen ...
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Karl Hilty. Neutralität überhaupt in einer Entwicklungsperiode begriffen1 ) und die Verhältnisse des südafrikanischen Krieges sind gar nicht geeignet gewesen , eine beruhigende Anschauung von dem faktisch geltenden Neutralitätsrecht zu ...
Karl Hilty. Neutralität überhaupt in einer Entwicklungsperiode begriffen1 ) und die Verhältnisse des südafrikanischen Krieges sind gar nicht geeignet gewesen , eine beruhigende Anschauung von dem faktisch geltenden Neutralitätsrecht zu ...
Page 105
... Verhältnisse des Zinsfusses , dann erfahren die wissbegierigen Aktionäre , wie preussische Consols im Januar 1899 standen und hinterher wird dann mitgeteilt , was im Wesentlichen aus der Bilanz zu ersehen ist . Und das nennt man dann in ...
... Verhältnisse des Zinsfusses , dann erfahren die wissbegierigen Aktionäre , wie preussische Consols im Januar 1899 standen und hinterher wird dann mitgeteilt , was im Wesentlichen aus der Bilanz zu ersehen ist . Und das nennt man dann in ...
Page 113
... Verhältnisse , zur Ermittlung der bisher gezahlten Verkaufspreise , der Er- träge etc. , selbst bei dem reinen Realkredit , und ganz be- sonders bei dem Baugeldergeschäft unentbehrlich . Sobald Personalkreditmomente hineinspielen , ist ...
... Verhältnisse , zur Ermittlung der bisher gezahlten Verkaufspreise , der Er- träge etc. , selbst bei dem reinen Realkredit , und ganz be- sonders bei dem Baugeldergeschäft unentbehrlich . Sobald Personalkreditmomente hineinspielen , ist ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 94 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 88 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Page 68 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la Partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause. Cette communication aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le Tribunal en vertu de l'article 49.
Page 76 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 75 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 55 - Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale; Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux; Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées ; Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale, accessible à.
Page 71 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 87 - ... exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Page 71 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 65 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.