Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15Karl Hilty K. J. Wyss, 1901 |
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... une disposition réglant le droit de prendre les armes dans le territoire occupé . En ce cas , M. le délégué de Belgique préférerait qu'on laissât la question dans le domaine du droit des gens , chacun demeurant entier dans ses droits ...
... une disposition réglant le droit de prendre les armes dans le territoire occupé . En ce cas , M. le délégué de Belgique préférerait qu'on laissât la question dans le domaine du droit des gens , chacun demeurant entier dans ses droits ...
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... une guerre éclate , personne ne sera lié par un texte ; on suivra les règles habituelles du droit des gens . » Der Erwähnung werth ist ferner eine Erklärung des ersten italienischen Delegierten ( Seite 244 u . ff . des Proto- kolls ) ...
... une guerre éclate , personne ne sera lié par un texte ; on suivra les règles habituelles du droit des gens . » Der Erwähnung werth ist ferner eine Erklärung des ersten italienischen Delegierten ( Seite 244 u . ff . des Proto- kolls ) ...
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... une belle collection ou simplement de faire fortune pourrait être tenté d'ordonner une heure de pillage sous prétexte que la Suisse n'a avec la Chine pas signé la convention qui interdit un tel désordre . " ( Ga- zette de Lausanne 30 ...
... une belle collection ou simplement de faire fortune pourrait être tenté d'ordonner une heure de pillage sous prétexte que la Suisse n'a avec la Chine pas signé la convention qui interdit un tel désordre . " ( Ga- zette de Lausanne 30 ...
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... une discussion internationale , des moyens les plus efficaces d'as- surer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable , et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels . Au cours des ...
... une discussion internationale , des moyens les plus efficaces d'as- surer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable , et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels . Au cours des ...
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... une conférence qui aurait à s'occuper de ce grave problème . Cette conférence serait , Dieu aidant , d'un heureux pré- sage pour le siécle qui va s'ouvrir . Elle rassemblerait dans un puissant faisceau les efforts de tous les Etats qui ...
... une conférence qui aurait à s'occuper de ce grave problème . Cette conférence serait , Dieu aidant , d'un heureux pré- sage pour le siécle qui va s'ouvrir . Elle rassemblerait dans un puissant faisceau les efforts de tous les Etats qui ...
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Expressions et termes fréquents
amerikanischen Amortisation ancien Ministre Ausland Bank bâtiments belligérants Bern besonders bloss Boers Bund Bundesrath Bundesversammlung c'est Clayton-Bulwer-Vertrag conférence Conseil contre Convention d'une Délégué Plénipotentiaire deutschen Deutschland deux droit Duchoborzen effet eidg Eidgenossenschaft eidgenössischen England englischen Envoyé extraordinaire ersten été être extraordinaire et Ministre fait Fall fédéral folgende Frage Frankreich Frauen général Gesetz gouvernement grossen Grund guerre Haye Herausgeber internationalen Italien Jahre jetzt Johannesburg Kantone katholischen Kirche Konferenz Konkordat könnte Kredit Krieg l'Etat Land Landwirthschaft Lebensversicherung Leo XIII letzten lichen Macht Mädchen mais Majesté le Roi Membre Mill Millionen Ministre plénipotentiaire muss namentlich Nationalrath neue nothwendig paix Parties pays Personen peuple peut Politik Polizeidepartement présente Président prisonniers Proporz Puissances contractantes qu'il question Recht Regierung Russland Sache Schweiz schweizerischen sera seront signataires Sklavenhandel soll Staaten Südafrika Suisse Theil Transvaal Tribunal Türkei Ueber unsere Valuta Vereinigten Staaten Verhältnisse Vertrag viel Volk Waadt Werth wieder wirthschaftlichen Zeitung Zürich
Fréquemment cités
Page 94 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 88 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Page 68 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la Partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause. Cette communication aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le Tribunal en vertu de l'article 49.
Page 76 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 75 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 55 - Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale; Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux; Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées ; Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale, accessible à.
Page 71 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 87 - ... exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Page 71 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 65 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.