Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15Karl Hilty K. J. Wyss, 1901 |
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... eigenen Staat , gleichviel mit welchen Mitteln und auf wessen Kosten , zu einer grösseren Machtfülle erhebe , ihm einen bessern Platz an der Sonne » verschaffe , der sei als ein grosser Staatsmann zu betrachten , welches auch sonst ...
... eigenen Staat , gleichviel mit welchen Mitteln und auf wessen Kosten , zu einer grösseren Machtfülle erhebe , ihm einen bessern Platz an der Sonne » verschaffe , der sei als ein grosser Staatsmann zu betrachten , welches auch sonst ...
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... eigenen überhaupt keinen andern Staat als berechtigt anerkannte und daher seine Gränzen beständig ausdehnte , soweit es seine Machtmittel gestatteten , während im Innern ungehinderter Handel und Verkehr , gleiches , verbessertes ...
... eigenen überhaupt keinen andern Staat als berechtigt anerkannte und daher seine Gränzen beständig ausdehnte , soweit es seine Machtmittel gestatteten , während im Innern ungehinderter Handel und Verkehr , gleiches , verbessertes ...
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... doch genöthigt , die beiden Artikel 1 und 2 der Haager - Konvention aus ihrem eigenen Wortlaut heraus zu interpretiren . Gegen den ersten Artikel wäre unseres Erachtens nicht sehr viel Die Schweiz und die Haager Verträge . 15.
... doch genöthigt , die beiden Artikel 1 und 2 der Haager - Konvention aus ihrem eigenen Wortlaut heraus zu interpretiren . Gegen den ersten Artikel wäre unseres Erachtens nicht sehr viel Die Schweiz und die Haager Verträge . 15.
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... eigenen Regierung an die Bevölkerung , welcher dieselbe zu den Waffen ruft , ja vielleicht Zwangsmassregeln gegen Renitente , oder sogar Strafen in Aussicht stellt , damit vereinbar oder nicht ? Wenn ja , so hat das Wort spon- tanément ...
... eigenen Regierung an die Bevölkerung , welcher dieselbe zu den Waffen ruft , ja vielleicht Zwangsmassregeln gegen Renitente , oder sogar Strafen in Aussicht stellt , damit vereinbar oder nicht ? Wenn ja , so hat das Wort spon- tanément ...
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... Fakultät haben soll , sich zu der eigenen Armee zurück- zuziehen und die ganze Sorge für die Verwundeten und Kranken dem ohnehin überbürdeten Personal des Gegners zu überbinden . Die Schweiz und die Haager Verträge . 31.
... Fakultät haben soll , sich zu der eigenen Armee zurück- zuziehen und die ganze Sorge für die Verwundeten und Kranken dem ohnehin überbürdeten Personal des Gegners zu überbinden . Die Schweiz und die Haager Verträge . 31.
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 94 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 88 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Page 68 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la Partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause. Cette communication aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le Tribunal en vertu de l'article 49.
Page 76 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 75 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 55 - Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale; Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux; Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées ; Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale, accessible à.
Page 71 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 87 - ... exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Page 71 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 65 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.