Bulletin officiel du Ministère de la justice |
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Expressions et termes fréquents
10 du Code Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août Ardennes arrondissement de Lille articles 9 avril Belgique Bône Constantine Bouches-du-Rhône canton de Marseille canton Ouest canton Sud Code civil condamnés décembre décla Déclaration souscrite demeurant père devant le juge Devenue Française faculté de répudiation février Française en vertu gique ive arrondissement janvier juge de paix juillet l'article 10 Lille Nord mars Marseille Bouches-du-Rhône meurant père Nancy Meurthe-et-Moselle née le 14 née le 21 Nord de Tourcoing notaire novembre octobre Oran paix du 1er paix du canton paix du ive paix du xvIII perdu la qualité père allemand père ayant perdu père belge père espagnol père italien père luxembourgeois père réintégré père suisse prévue par l'article profit du susnommé rant père relégation répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord Seine-et-Oise septembre 1891 souscrite le 12 tion ci-dessus souscrite Tourcoing Tourcoing Nord tribunaux vant le juge vertu des articles vue de renoncer xvIII arrondissement