Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San-Stefano du 19 février (3 mars) 1878 et le traité de Berlin du 13 juillet 1878Imprimerie Trenké & Fusnot, 1878 - 116 pages |
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... question bulgare . Le comte de Beaconsfield se prononce dans le même sens : il regarde comme essentiel à la solution des difficultés présentes que cette question soit traitée sans délai la première . Le président constate que le projet ...
... question bulgare . Le comte de Beaconsfield se prononce dans le même sens : il regarde comme essentiel à la solution des difficultés présentes que cette question soit traitée sans délai la première . Le président constate que le projet ...
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... question préliminaire l'attention de ses collè- gues . Le prince de Bismarck , tout en faisant ob- server que cette question ne lui paraît pas de nature à être traitée utilement dans la séance de ce jour , demande à MM . les plénipoten ...
... question préliminaire l'attention de ses collè- gues . Le prince de Bismarck , tout en faisant ob- server que cette question ne lui paraît pas de nature à être traitée utilement dans la séance de ce jour , demande à MM . les plénipoten ...
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... question lui paraît résolue par les termes mêmes de la convocation , qui ne s'adresse qu'aux puissances signataires ... questions à l'ordre du jour et résultant de la discussion même en seraient exceptées . Son Altesse considère comme un ...
... question lui paraît résolue par les termes mêmes de la convocation , qui ne s'adresse qu'aux puissances signataires ... questions à l'ordre du jour et résultant de la discussion même en seraient exceptées . Son Altesse considère comme un ...
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... question . Son Altesse propose de passer à l'ordre du jour fixé dans la séance précédente . Le marquis de Salisbury donne lecture de la motion suivante : Dès que la proposition pour la réunion d'un congrès eut été faite , le ...
... question . Son Altesse propose de passer à l'ordre du jour fixé dans la séance précédente . Le marquis de Salisbury donne lecture de la motion suivante : Dès que la proposition pour la réunion d'un congrès eut été faite , le ...
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... questions de droit public et de procédure sur la manière dont un représentant de la Grèce pourrait être admis dans le sein du congrès . Le prince Gortchacow , sans vouloir traiter en ce moment la question de l'admission de la Grèce , et ...
... questions de droit public et de procédure sur la manière dont un représentant de la Grèce pourrait être admis dans le sein du congrès . Le prince Gortchacow , sans vouloir traiter en ce moment la question de l'admission de la Grèce , et ...
Expressions et termes fréquents
alinéa Altesse Sérénissime Balkans baron de Haymerle Batoum Bessarabie Bosnie Bulgarie Bülow Carathéodory-Pacha collègues commission de délimitation commission de rédaction commission européenne comte Andrassy comte Corti comte de Launay comte de Saint-Vallier comte Schouvalow congrès consfield crête d'Oubril Danube déclare demande Desprez discussion donne lecture Excellence gouvernement ottoman Grande-Bretagne Grèce grès guerre haute assemblée hellénique l'article l'Europe l'ordre du jour Lord Beaconsfield lord Odo Russell lord Salisbury marquis de Salisbury Mehemed-Ali-Pacha ment mer Noire Monténégro nipotentiaires Pacha paix partage des eaux pense Pirot plé plénipo plénipoten plénipotentiaires de Russie plénipotentiaires ottomans populations pourrait premier plénipotentiaire président constate prince de Bismarck prince de Hohenlohe prince Gortchacow principe prochaine séance proposition protocole provinces puissances question rait relatif Roumanie Roumélie orientale SADOULLAH Saint-Vallier sandjak sandjak de Sofia Schillingsfürst sera Serbie seront sion Stefano stipulations Strouma Sublime-Porte sultan tentiaires territoire tiaires tion traité tribut troupes Turquie vote Vranja Waddington
Fréquemment cités
Page 109 - ... droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont...
Page 62 - Lebersnik et du Volujak, puis descend par la ligne la plus courte sur la Piva, qu'elle traverse, et rejoint la Tara en passant entre Crkvica et Nedvina. De ce point, elle remonte la Tara jusqu'à Mojkovac d'où elle suit la crête du contrefort jusqu'à Siskojezero.
Page 103 - Etats, mais aussi par les ports de la Mer Noire, Varna et Bourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires.
Page 115 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Page 116 - Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs.
Page 114 - ... publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 114 - Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire de quinze jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets qui ne pourraient être enlevés...
Page 115 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Page 13 - SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie Orientale par une gendarmerie indigène assistée d'une milice locale.
Page 115 - Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire.