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" croit devoir faire part de cette démarche à la «cour 'de Londres, "
Histoire de la derniere guerre: entre l'Angleterre, les États-Unis de L ... - Page 54
de Odet-Julien Leboucher - 1788
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets , croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même tems, que les parties, contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même tems, que les parties contractantes ont eu l'attention de lie stipuler aucun...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 516 pages
...la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets , croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - 1826 - 506 pages
...France et la GrandeBretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - 1826 - 508 pages
...France et la GrandeBretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - 1826 - 518 pages
...la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets , croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...
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Guide diplomatique, Volume 2

Karl von Martens - 1832 - 1234 pages
...la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps, que les parues contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - 1843 - 634 pages
...Grande-Bretagne, par ,,tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le ,,bien de ces sujets, croit devoir faire part de cette démarche ,,à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps que ..les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler ,,aiicun...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - 1843 - 630 pages
...Grande-Bretagne, par „tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le „bien de ces sujets, croit devoir faire part de cette démarche „à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps que „les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 4

comte Guillaume de Garden - 1848 - 472 pages
...Grande« Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa « dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir « faire part de cette démarche à la cour de Londres, et « lui déclarer en même temps que les parti es contrac« tantes ont eu l'attention de ne stipuler...
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